Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans les plus brefs délais un rapport concernant les perspectives de développement dans le domaine porteur des biotechnologies. Il indiquera à cet effet les mesures qu'il entend engager afin de stimuler la croissance dans ce secteur. Le présent rapport s'attachera à dresser une liste des interdictions ou imprécisions légales qui freinent la recherche et décrira les dispositions à engager afin de valoriser l'innovation dans le domaine des biotechnologies.

Begründung

Tout au long de la dernière décennie, quelques pays ont réussi à créer des conditions-cadres idéales afin de permettre aux nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication de s'épanouir. Ces technologies ont connu un essor formidable et ont permis à des pays comme la Finlande ou la Suède de stimuler fortement leur croissance économique.

Les biotechnologies offrent dorénavant des perspectives économiques très intéressantes et la Suisse ne manque pas d'atout afin de jouer un rôle-pilote en la matière. En comparaison européenne, la Suisse occupe actuellement une position favorable en matière de biotechnologie. Quatre véritables pôles se sont constitués au cours de ces dernières années. A Zurich avec l'EPF et l'Université, dans le bassin lémanique avec l'EPFL et les Universités de Lausanne et de Genève, à Bellinzone avec l'institut en recherche biomédicale et à Bâle, fief de l'industrie pharmaceutique, avec notamment le partenariat institué entre l'EPF Zurich et l'université de Bâle (SystemsX). Plusieurs facteurs ont contribué au développement de la biotechnologie. Parmi ceux-ci, nous retiendrons les suivants :

1. le rejet très net de l'initiative pour la protection génétique (66,7 % des votants le 7 juin 1998), qui a permis de doubler le nombre d'entreprises actives en la matière de 1998 à 2001 ;

2. la qualité de la formation universitaire ;

3. la qualité de vie en Suisse, facteur important afin d'attirer d'excellents chercheurs étrangers ;

4. le voisinage entre l'université et les entreprises pharmaceutiques ;

5. la législation relative au génie génétique dans le domaine non humain (Gen-Lex);

6. l'acceptation très nette de la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (66,4 %).

Tous ces atouts permettent à la Suisse d'offrir des conditions de développement favorables à la biotechnologie. Ce secteur doit être développé, car il offre actuellement un des rares potentiel de croissance. Une étude récente (étude engagée par le "Basler Konjunkturforschung AG") témoigne d'ailleurs de cet état de fait en démontrant que si la biotechnologie ne représente que 0,2 % des emplois en Suisse, elle contribue pour 0,4 % du PIB et attire 10 % des investissements dans la recherche et le développement.

Incontestablement, un rejet de la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires aurait freiné le développement d'activités liées au vaste secteur de la recherche biomédicale. Dorénavant, il convient donc de recenser les domaines dans lesquels des pistes de réformes pourraient être avancées en privilégiant les contrôles face aux interdictions (nanotechnologies ; diagnostics génétiques ; transplantations ; recherche végétale). Parallèlement, le Conseil fédéral précisera quelles mesures il entend engager en s'appuyant sur les outils à disposition de la Confédération (p. ex. la Commission de la technologie et de l'innovation ou le Fonds national suisse).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.