Wortlaut

En prévision de la fusion du Service de transport aérien civil de la Confédération (STAC) et du service de transport aérien militaire des Forces aériennes, le Conseil fédéral a fait part à maintes reprises de sa volonté de réduire les coûts. Ainsi, lors de la session d'automne 2004, il a précisé, en réponse à une question (04.5214), qu'en réunissant les services de transport aérien de la Confédération au sein des Forces aériennes on pourrait assurer les mêmes prestations qu'auparavant, mais avec moins de personnel et à moindres coûts. Il a par ailleurs fait savoir que les économies ne pouvaient pas encore être chiffrées précisément.

En outre le Conseil fédéral a indiqué, dans sa réponse à l'interpellation 03.3128, qu'un groupe de travail dans lequel sont représentés le DFF, le DFAE, le DDPS et le DETEC avait été mandaté dans le but de développer un modèle de calcul des coûts avec facturation "pro forma", à soumettre par la suite au Conseil fédéral.

Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Quand la fusion du STAC et du service de transport aérien militaire des Forces aériennes sera-t-elle parachevée ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt, pour accroître la transparence, à afficher régulièrement le coût effectif des prestations du STAC ?

3. Quand le Conseil fédéral pourra-t-il chiffrer les économies dues à la fusion des deux services de transport aérien ?

4. À partir de quand le Conseil fédéral facturera-t-il les coûts effectifs aux départements qui utilisent les prestations offertes ?

Stellungnahme des Bundesrates

En décembre 2003, le Conseil fédéral a décidé de confier nouvellement aux Forces aériennes la tâche du Service de transport aérien civil de la Confédération (STAC). Au cours de l'année 2004, un groupe de projet commun du DDPS et du DETEC a créé les conditions pour ce transfert de l'OFAC aux Forces aériennes.

Ce groupe de projet est en train d'élaborer un modèle pour un calcul des coûts avec facturation des prestations, en s'inspirant des modèles en vigueur dans l'économie privée. Ce modèle pour le calcul des coûts sera soumis pour approbation au Conseil fédéral au milieu de 2005.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Les travaux de préparation pour la reprise du STAC par les Forces aériennes ont été achevés à fin 2004. Le STAC est dès lors assuré depuis le début de 2005 par les Forces aériennes.

2. Le calcul des coûts des Forces aériennes pour le domaine du STAC a été prévu, élaboré pour qu'une totale transparence des coûts et un reporting régulier soient assurés.

3. Jusqu'à présent, les coûts du service de transport aérien n'ont pas été relevés en fonction des nouveaux critères définis, ni aux Forces aériennes ni à l'OFAC. Le montant des prestations fournies dans le passé et leur éventuelle comparaison doiven dès lors être examinées avec prudence et circonspection. Une estimation des économies ne pourra être effectuée qu'à la fin de l'exercice 2005.

4. La date pour une facturation à d'autres départements et offices est fonction de l'introduction du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC), prévue pour le 1er janvier 2007.

Réponse du Conseil fédéral.