Ausgangslage

Le 30 septembre 2003, le Conseil des États a adopté une recommandation déposée par Christoffel Brändli (V, GR), visant à examiner la possibilité d'organiser une session des Chambres fédérales en territoire romanche. Par le passé, les sessions qui se sont tenues en dehors de Berne ont grandement contribué à une meilleure compréhension des problèmes rencontrés par les minorités et à une bonne entente entre les différentes communautés linguistiques du pays. En siégeant en territoire romanche, le Parlement fédéral témoignerait de son attachement à la quatrième langue nationale, ainsi que de l'attention qu'il prête aux régions de montagne.

Le Canton des Grisons a manifesté un grand intérêt à organiser une session des Chambres fédérales en territoire romanche. Il a proposé que les Chambres siègent dans la région de Surselva, à Flem/Flims. Les études ont montré que ce site offrait d'excellentes conditions pour l'organisation d'une session.

D'importants travaux de rénovation étant prévus au Palais du Parlement, il serait indiqué de rechercher un autre emplacement pour accueillir la session d'automne 2006.

Les dépenses supplémentaires induites par l'organisation de la session d'automne 2006 à Flem/Flims seraient grosso modo couvertes aux deux tiers par les économies réalisées simultanément sur le chantier du Palais fédéral.

Il faut enfin noter que l'Assemblée fédérale peut exceptionnellement décider par voie d'arrêté fédéral simple de siéger ailleurs qu'à Berne.

Lors de sa séance du 24 septembre 2004, le Conseil fédéral a soutenu cette idée, voulant ainsi favoriser la prise de conscience des problèmes que rencontrent les minorités et promouvoir la bonne entente entre les diverses communautés linguistiques.

Verhandlungen

Le Conseil des États a approuvé l'arrêté fédéral à l'unanimité, le Conseil national par 128 voix contre 7.