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04.5107 · Heure des questions. Question · 2004-06-07

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le rapport de la commission de gestion du Grand Conseil vaudois fait apparaître que de grandes entreprises de transport tardent à payer leurs taxes. Ainsi le service des automobiles signale qu'en mars 2004 une entreprise a 323 000 francs d'arriérés au détriment de la Confédération pour la redevance poids lourd, alors que la dette d'une autre, pour la RPLP, se monte à plus de 800 000 francs.

Comment s'explique cette mansuétude, quand on sait que n'importe quel citoyen qui ne paie pas ses taxes automobiles se voit systématiquement retirer ses plaques ?

Est-ce habituel que la Confédération fasse ainsi crédit aux grandes entreprises de transport ?

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