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04.5163 · Heure des questions. Question · 2004-09-27

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

La deuxième étape de la libre circulation des personnes a débuté le 1er juin de cette année et des tendances préoccupantes se dessinent déjà. Le nombre d'annonces a explosé, les agences de travail temporaire ont fait entrer beaucoup de main-d'oeuvre, les prestations fournies par des travailleurs indépendants se multiplient. L'adaptation et l'amélioration des mesures d'accompagnement paraît donc urgente.

Dans ce contexte, j'aimerais savoir :

- si le Conseil fédéral entend dresser, dans les meilleurs délais, le bilan de la libre circulation des personnes depuis le 1er juin ;

- s'il est prêt à accélérer le renforcement des mesures d'accompagnement qui s'impose, indépendamment des répercussions éventuelles de l'élargissement de l'UE.