Zusammenfassung

Message du Conseil fédéral du 30 septembre 2005 concernant le deuxième supplément au budget 2005

Ausgangslage

Le Conseil fédéral demande au Parlement d'ouvrir 18 crédits de paiement pour un montant total de 207 millions. Ajoutés au premier supplément, les crédits de paiement requis conduisent à une augmentation des dépenses de 317 millions, soit 0,6 % des dépenses inscrites au budget. Ainsi, le volume des deux suppléments de l'année 2005, nettement inférieur à celui de chacun des trois années précédentes, peut être considéré comme modeste.

Une grande partie des crédits sollicités, soit 71 millions, consistent en des reports de crédits non entièrement utilisés de l'année 2004, notamment dans le domaine de la défense. Par exemple, afin de respecter les engagements pris dans le cadre du programme d'armement, des reports de crédits d'un montant total de 56 millions serviront à régulariser les paiements d'achats prioritaires ainsi qu'à financer des études de projets. En outre, avec le processus de réforme de l'armée qui nécessite une réduction massive de personnel, des moyens supplémentaires d'un montant total de 15 millions sont requis pour financer la mise à la retraite de collaborateurs selon le plan social ainsi que d'agents soumis à des rapports de service particuliers. Pour financer les investissements prévus dans le secteur du maintien de la qualité des infrastructures, un transfert de crédit d'un montant de 55 millions, sans incidence sur le budget, est requis entre les articles concernant le plafond de dépenses (enveloppe budgétaire) consacré à la convention sur les prestations conclue avec les CFF (CP des CFF). Les opérations de maintien de la paix que l'ONU a décidé de mener au Burundi, à Haïti, en Côte d'Ivoire et au Soudan, entraînent une augmentation (41 mio) des contributions obligatoires de la Suisse. Les décisions liées à ces engagements n'étaient pas encore connues au moment de l'établissement du budget.

Les autres demandes de crédit d'une certaine importance concernent notamment l'équipement des véhicules ferroviaires du système de sécurité ETCS (20 mio) ainsi que le programme mondial de lutte contre la grippe aviaire (5 mio).

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'allégement budgétaire 2004, le Conseil fédéral propose en outre au Parlement de réduire différents crédits d'engagements et plafonds de dépenses pour un montant total de 920 millions.

Verhandlungen

Au Conseil des États, seule la ligne budgétaire de 20 millions de francs destinée à équiper du système ETS les quelque 120 locomotives circulant sur l'axe du Lötschberg a fait l'objet d'une controverse : une minorité emmenée par Ernst Leuenberger (S, SO) a proposé de réduire ce crédit de 5 millions de francs (soit environ le montant provisionné pour équiper d'un système similaire les locomotives de Railion, une société du groupe Deutsche Bahn AG) afin de ne pas financer indirectement la Deutsche Bahn. Cette proposition a cependant été rejetée à une courte majorité (17 voix contre 15). Au vote sur l'ensemble, le supplément a été approuvé à l'unanimité moins une abstention.

Au Conseil national, deux propositions déposées par une minorité rose-vert ont aussi été rejetées. L'une visait à réduire de 5 millions de francs le crédit destiné à équiper le matériel ferroviaire du système ETS, et l'autre à annuler la diminution - décidée dans le cadre du programme d'allégement 2004 - du crédit d'engagement de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Le second supplément au budget a ensuite été adopté à une large majorité, contre l'avis des Verts et de certains représentants du groupe socialiste.