Wortlaut

Ces temps-ci, aux États-Unis, le CICR est systématiquement diffamé par des milieux dirigeants très proches du gouvernement, sa crédibilité est remise en cause et son engagement est discrédité.

Comment le Conseil fédéral entend-il réagir à cette situation ? Est-il disposé à se faire l'avocat politique du CICR partout où cela sera nécessaire quand l'action de ce dernier sera sapée sur le plan politique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a été critiqué de divers côtés ces derniers mois dans la presse américaine et dans un document, daté du 13 juin 2005, émanant d'un comité consultatif du Parti républicain. Le président du CICR, Monsieur Jakob Kellenberger, a répondu publiquement le 17 juin 2005, entre autres au document en question. Il lui semble, a-t-il indiqué, que le document vise à discréditer le CICR en avançant de fausses allégations et des accusations non corroborées et qu'il contient plusieurs affirmations ne reflétant pas la réalité. Monsieur Kellenberger a indiqué que le CICR demeurera à l'avenir fidèle à ses principes et conserve son prestige auprès du gouvernement américain pour la qualité et l'efficacité de son travail et le sens des responsabilités dont il fait preuve dans la gestion des contributions financières. Il a précisé en outre que le gouvernement des États-Unis restait cette année encore le plus gros contributeur financier du CICR.

Le CICR détient de la communauté internationale, en particulier par le biais des Conventions de Genève de 1949, un mandat largement reconnu. Ses principes humanitaires de neutralité, d'indépendance et d'impartialité, ainsi que la règle de confidentialité, lui permettent de s'acquitter efficacement de sa mission.

Madame la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey s'est enquise des raisons de cette attitude à l'égard du CICR auprès d'un membre républicain du Congrès, lors de sa visite à Washington en juin 2005. Le Département fédéral des affaires étrangères continue attentivement à suivre le sujet. Conformément à sa tradition humanitaire, la Suisse accorde une grande importance à la mission et aux activités du CICR. Toutefois, la capacité d'action et la force du CICR résident surtout dans son indépendance à l'égard des États, y compris de la Suisse. Celle-ci n'en est pas moins toute disposée à intervenir à la demande du CICR auprès d'autres pays ou acteurs, dans des domaines bien définis. Cependant, elle ne peut le faire que dans le respect de l'indépendance du CICR. Elle continuera en outre de le soutenir énergiquement par d'autres moyens. La Suisse prend par ailleurs très au sérieux ses engagements en tant que Haute Partie contractante des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977, qui lui imposent d'oeuvrer pour la mise en oeuvre et le respect du droit international humanitaire ainsi que la protection des populations civiles, dans les conflits armés comme dans les situations de violence interne, partout dans le monde.

Réponse du Conseil fédéral.