Wortlaut

Dans son set online, Postfinance propose des offres spéciales automne et hiver. Or, dans ses offres d'automne et hiver 2004, Postfinance propose entre autres un assortiment de vins .... étrangers. Il s'agit plus précisément de vins venant d'Espagne, d'Italie et de deux vins d'Australie.

Étant donné que les clients de Postfinance sont essentiellement suisses et que la Poste a pu compter sur bon nombre de PME pour soutenir l'initiative en faveur d'une poste de proximité, les initiants s'étonnent du peu de cas que Postfinance fait de la production viticole indigène. Ceci est d'autant plus inacceptable que les vins suisses sont reconnus, au niveau mondial (concours internationaux), comme étant de très grande qualité.

Au vu de la clientèle non négligeable que compte Postfinance en Suisse et en considérant que la Poste suisse est une entreprise fédérale, je demande au Conseil fédéral, responsable de la stratégie de la Poste, s'il entend donner des directives afin que, dans le futur, Postfinance propose prioritairement des vins suisses lorsqu'une offre viticole apparaît dans son catalogue.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la loi sur la poste et la loi sur l'organisation de la Poste, le législateur a conféré à la Poste l'autonomie lui permettant de définir de manière autonome et responsable ses offres de prestations, notamment lorsqu'elle organise des ventes spéciales. Cela étant, il n'appartient pas au Conseil fédéral de fixer des conditions à ces actions. En revanche, le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle présente ses offres à la clientèle de manière transparente et en respectant les règles applicables en l'occurrence.

Comme la Poste s'est conformée à ses obligations pour les offres spéciales en cause, le Conseil fédéral ne voit pas de raison d'intervenir auprès de l'entreprise.

Ce d'autant que la Poste a examiné plusieurs offres avant de proposer certains articles à des conditions spéciales pour l'automne et l'hiver 2004/05. Puis elle a choisi celle qui présentait le meilleur rapport prix-prestation pour sa clientèle. Pour son offre spéciale de l'été 2005, elle a de nouveau prévu une gamme de produits comprenant notamment un choix de vins suisses.

Réponse du Conseil fédéral.