Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre position sur les questions suivantes :

1. Quelles mesures prévoit-il de prendre afin d'améliorer la chaîne de valorisation du bois suisse dans le pays et de la rendre plus compétitive ?

2. Prévoit-il également de prendre des mesures d'organisation au sein de l'administration fédérale ?

Begründung

Dans les forêts suisses, les réserves de bois sont plus importantes que dans aucun autre pays européen. La filière bois suisse affiche chaque année un déficit du commerce extérieur supérieur à un milliard de francs. Le profil de la branche de l'économie des forêts et du bois en 2001 révèle que la Suisse a exporté l'équivalent de 3,74 milliards de francs de bois et en a importé l'équivalent de 4,84 milliards de francs. Pourtant, en volume (exprimé en tonnes), la Suisse a exporté plus de bois qu'elle n'en a importé. L'une des causes de ce déficit est à chercher dans le fait que la Suisse n'est pas parvenue jusqu'ici à se créer comme ses voisins une chaîne de valorisation "bois suisse" compétitive. Les petites structures de la branche de l'économie des forêts et du bois ne sont plus à la hauteur de la compétition internationale telle qu'elle se présente aujourd'hui. Au contraire : le bois est souvent exporté dans les pays voisins sous forme de matière première, après quoi il est importé en Suisse en tant que produit transformé pour concurrencer le marché national du bois avec des produits bon marché. Il faut donc viser à générer la plus grande valeur ajoutée possible sur le territoire suisse, afin de fabriquer des produits exportables. Cela permettrait de mieux exploiter le bois, qui est une matière première indigène renouvelable possédant un bilan CO2 neutre, et d'éviter des transports non nécessaires et susceptibles de nuire à l'environnement. Le monde rural lui-même profiterait dans une mesure considérable de cet accroissement de la valeur ajoutée. Cela nécessite cependant d'associer la chaîne de valorisation du bois aux autres politiques sectorielles ayant des incidences sur le territoire, à savoir l'agriculture, le tourisme, les PME, ainsi qu'à une politique régionale percutante.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral estime, comme l'auteur de l'interpellation, que la crise dont souffrent l'économie forestière et l'industrie du bois est due principalement à la petite taille des propriétés. Pour des raisons d'ordre politique, ce n'est pas à l'État qu'il revient d'aider financièrement le secteur à sortir de la crise. D'ailleurs, c'est une restructuration profonde qui est nécessaire pour accroître l'efficience de la chaîne de valorisation du bois et ainsi renforcer la compétitivité du secteur.

Le Conseil fédéral soutient ce processus d'adaptation dans la mesure de ses possibilités. Il propose dans son projet de révision partielle de la loi sur les forêts (en consultation jusqu'au 31 octobre 2005) notamment d'améliorer les conditions générales pour une gestion plus efficiente des forêts.

2. L'actuelle révision de l'organisation de l'administration fédérale (réforme de l'administration) permet d'examiner en détail plusieurs options et plusieurs solutions, même si la chaîne de valorisation du bois n'a pas la priorité.

Réponse du Conseil fédéral.