Wortlaut

La coordination de l'aide aux victimes du tsunami a souffert d'importants dysfonctionnements entre la Confédération et chacun des offices fédéraux et leurs représentants à l'étranger ainsi qu'entre la Confédération et les cantons. C'est bien trop tard que l'ampleur de la catastrophe a été constatée et que des mesures adéquates ont été prises. Des numéros d'urgence nationaux et cantonaux ont certes été mis en place, mais le problème des compétences ne semblait pas avoir été réglé. En conséquence, les personnes qui téléphonaient étaient sans cesse renvoyées d'une ligne à l'autre. Nombre de ces personnes se sont senties complètement délaissées par les services d'assistance.

À la lumière de ces faits, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Existe-il pour la Confédération un plan de crise définissant les responsabilités et désignant éventuellement un chef des opérations en cas de pareille catastrophe ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il déjà tiré des conclusions de cette situation peu satisfaisante ? Si oui, lesquelles ? Ces mesures permettront-elles de répondre mieux et plus rapidement aux besoins de la population suisse dans le cas où un semblable incident viendrait à se produire ?

3. Le Conseil fédéral sait-il combien de Suisses ont bénéficié de l'aide de la Confédération ou vont en bénéficier ? Sous quelle forme cette aide est-elle dispensée (assistance psychologique, service social, etc.)?

4. Le Conseil fédéral a mis beaucoup d'argent à la disposition des régions touchées par le tsunami pour les aider à la reconstruction. Quel est le montant total de la somme déboursée par la Confédération pour aider les Suisses touchés par la catastrophe ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que les autorités fédérales ont fait face aux défis posés par le tsunami de manière appropriée, en faisant preuve d'engagement et d'efficacité, comme en témoignent les réponses ci-dessous aux questions de l'auteur de l'interpellation.

1. Le DFAE est compétent pour le soutien apporté aux citoyens suisses en cas de crise à l'étranger. La responsabilité de la mise en oeuvre opérationnelle est confiée à la Division politique VI "Suisses de l'étranger".

Le 26 décembre 2004, le DFAE a réagi très vite aux premières informations faisant état de la catastrophe : dès 10 heures, son état-major de crise tenait une première réunion. La permanence téléphonique du DFAE était mise en service à 11 heures et avait pour mission première de réceptionner les avis de recherche de proches inquiets. Le même jour, la représentation à Bangkok ouvrait un bureau de liaison à Phuket, qui fut considérablement renforcé les jours suivants, à l'instar des ambassades à Colombo et Bangkok.

Les différents services fédéraux et les acteurs externes ont mené une collaboration étroite et efficace, coordonnée par le DFAE. Un état-major de crise de l'Office fédéral de la police coordonnait les missions des experts pour l'identification des victimes. Le DDPS a soutenu l'état-major de crise du DFAE en lui mettant rapidement à disposition d'importants renforts en personnel. Les Offices fédéraux de la justice et des assurances sociales ont mis en place des services de renseignements dans le domaine du droit et des assurances sociales. Par ailleurs, l'état-major de crise du DFAE était dès le premier jour en contact étroit avec les voyagistes et les sociétés d'assurances. La répartition des tâches avec ces derniers ainsi que l'échange d'informations furent très satisfaisants. Enfin, quelques jours après la catastrophe, le DFAE mit sur pied, avec l'aide de l'Office fédéral de la protection de la population, un service qui transmettait, par le biais des services cantonaux, les coordonnées de services de suivi psychologique.

2. L'évaluation de la gestion de crise présentée aux deux CPE (le 4 avril à la CPE-N et le 15 avril à la CPE-E) ainsi qu'au public témoigne du bon travail effectué par le DFAE, bien qu'elle pointe du doigt quelques points faibles. En vue d'y remédier, différentes mesures ont été prises dans le domaine de l'organisation (mise en place d'une organisation de crise plus performante, pool pour des renforts de personnel à la Centrale et aux représentations concernées), de la logistique (amélioration de la permanence téléphonique, équipement technique des représentations) et de la formation des collaborateurs du DFAE. À l'avenir, une cellule de base de la Confédération pourra, sur mandat de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, soutenir le département chargé de la gestion de crise en cas de situation extraordinaire.

3. La Confédération a apporté les aides suivantes : les représentations ont émis environ 500 documents de voyage provisoires. Près de 60 citoyens suisses ont bénéficié d'une aide financière immédiate. Un soutien a été apporté à de nombreux ressortissants suisses lors de leur rapatriement. En collaboration avec les voyagistes, le DFAE a organisé, le 29 décembre 2004, un vol de rapatriement de personnes rescapées et blessées. Depuis début janvier 2005, l'Office fédéral de la police assiste les autorités thaïlandaises à Phuket et dans les environs, par la présence de nombreux experts DVI, pour l'identification des victimes. L'Office fédéral des assurances sociales a pris des mesures afin que les proches survivants des personnes disparues puissent percevoir dans les meilleurs délais les rentes de veuve, de veuf ou d'orphelin de l'AVS. La section Protection consulaire a aidé et aide encore les familles pour le rapatriement des dépouilles mortelles. Le bureau de liaison établi à Phuket continue de conseiller et de soutenir les proches qui se sont rendus sur place dès lors qu'ils en font la demande. Enfin, le DFAE informe régulièrement les personnes concernées sur l'état d'avancement des travaux d'identification.

4.a. Actuellement, les dépenses de la Confédération pour les Suisses concernés s'élèvent à près de 1 million de francs (rapatriement aérien, aides lors du retour, missions d'experts DVI, etc.) À cela s'ajoutent les dépenses pour l'affectation du personnel, qui a été financée dans le cadre du budget ordinaire.

b. Le 30 décembre 2005, le Conseil fédéral a approuvé une demande de crédit de 25 millions de francs pour l'aide humanitaire d'urgence en faveur des victimes du tsunami.

Réponse du Conseil fédéral.