Wortlaut

Dans le contexte du vote sur Schengen/Dublin, le Conseil fédéral a longuement insisté sur l'importance du visa Schengen pour le tourisme. Le peuple ayant dit oui, il n'y a pas de raison d'attendre que tous les pays aient ratifié les accords pour reconnaître le visa Schengen : la Suisse doit pouvoir profiter sans attendre de ses avantages. Le Conseil fédéral est-il donc prêt à reconnaître immédiatement le visa Schengen pour les touristes ?

Stellungnahme des Bundesrates

En prévision de la votation populaire sur les deux accords de Schengen et de Dublin, le Conseil fédéral a effectivement insisté sur leurs effets économiques positifs, notamment pour le tourisme. Toutefois, des facteurs d'ordre sécuritaire et migratoire entrent aussi en jeu au moment d'établir un visa. Même si, en matière de visas, la procédure de vérification dans les États Schengen correspond dans les grandes lignes à la nôtre, une reconnaissance généralisée anticipée des visas Schengen se solderait par d'importants déficits en matière de sécurité. La Suisse doit d'abord se connecter au nouveau système d'information Schengen (SIS II), ce n'est qu'alors qu'elle pourra lutter efficacement contre d'éventuels abus en matière de visas. Par ailleurs, les personnes en possession d'un visa Schengen périmé n'auraient pas la certitude de pouvoir ressortir de la Suisse sans difficultés. Seuls des accords de réadmission permettraient de résoudre le problème. Or, il n'en existe pas encore avec certains pays d'importance majeure. Ce sont donc les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral n'envisage pas actuellement une reconnaissance généralisée du visa Schengen pour entrer en Suisse.

La Suisse autorise, depuis le 1er août 2000, les ressortissants des États du Golfe persique ne présentant aucun problème sécuritaire ou migratoire (Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar) et de la Thaïlande à entrer en Suisse avec un visa Schengen. Tel est aussi le cas, depuis le 1er octobre 2001, pour les détenteurs d'un passeport ordinaire taïwanais. Au vu des expériences faites, il est tout à fait concevable de poursuivre ainsi, en libérant de l'obligation du visa suisse les ressortissants de pays déterminés qui sont en possession d'un visa Schengen valide, dans la mesure toutefois où rien ne s'y oppose, après une analyse précise des risques inhérents aux pays entrant en ligne de compte. Du point de vue touristique surtout, une telle vérification porte prioritairement sur la Chine.

Dès lors que la Chine considère dorénavant la Suisse, outre l'UE, comme une destination touristique officielle (SDA), la Suisse, de même que l'UE d'ailleurs, a conclu avec la Chine un protocole d'entente (en vigueur depuis le 1er septembre 2004) destiné à faciliter la procédure d'obtention des visas pour les voyages organisés. Il résulte pourtant d'enquêtes effectuées récemment, tant dans l'UE qu'en Suisse, que le tourisme consécutif au SDA n'est pas sans poser des difficultés en terme de migration clandestine (cf. aussi la réponse du Conseil fédéral à la motion Darbellay 04.3047, Faciliter la venue en Suisse des touristes chinois). De plus, il n'existe aucun accord de réadmission avec la Chine.

Réponse du Conseil fédéral.