Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réserver, dans les années 2006-2008, au minimum 1 pour mille du total des dépenses opérées par la Confédération au profit des transports. Ce montant sera affecté au projet de construction de Swissmetro.

Begründung

Toutes les études de faisabilité et les travaux de recherche opérés jusqu'à présent dans le cadre du projet Swissmetro montrent que la construction d'une ligne souterraine à grande vitesse sur laquelle circuleraient des trains volants avançant par sustentation magnétique dans des tunnels sous vide d'air peut être rentable. La phase de tests effectués par les ingénieurs de l'EPFZ sur une maquette numérique, phase baptisée Histar I, s'étant soldée par un succès fin 2004, la phase II vient d'être engagée.

Or, pour inciter davantage de partenaires de l'industrie à financer cette deuxième phase, la Confédération doit montrer l'exemple et monter en première ligne pour défendre ce projet unique au monde. En y participant, chaque année entre 2006 et 2008, à raison de 1 pour mille de ses dépenses en faveur des transports (soit d'environ 7,5 millions de francs), elle lancerait un signal très fort à la cantonade.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 22 mai 2002, le Conseil fédéral a réitéré son intérêt pour la technologie Swissmetro. Il a également à cette occasion fait le point sur l'état de développement du projet et sur cette base définit que Swissmetro devait pour l'heure être considéré comme un projet de recherche technologique. Ceci signifie que la première démarche à accomplir consiste à démontrer la faisabilité technique du projet. D'ailleurs, une première phase de recherche a déjà été soutenue financièrement par la Confédération, et une demande de financement a été déposée pour une phase suivante. Les résultats de recherche obtenus à ce jour montrent que l'orientation technologique de Swissmetro est en accord avec l'évolution technique des trains à grande vitesse. Sur cette base, le Conseil fédéral réitère comme par le passé, son soutien à tout projet de recherche lié à cette technologie. Ces projets doivent satisfaire strictement les critères appliqués par la Commission pour la technologie et l'innovation, principalement ceux exigeant une participation industrielle correspondant à un marché à fort potentiel économique.

À la suite de cela, de nombreuses questions devront encore trouver des réponses avant que Swissmetro puisse être considéré comme un moyen de transport à intégrer dans la planification et dans le réseau, comme, par exemple, celles liées à la sécurité, la rentabilité, la possibilité d'expansion au niveau européen, etc.

En outre, le système de transport actuel est désormais tiraillé entre deux tendances : les besoins de mobilité qui ne cessent de croître et les finances de la Confédération qui exigent des restrictions budgétaires. Le financement des transports en Suisse a effectivement souffert ces dernières années des programmes d'allègement budgétaire qui prolongent leurs effets sur les années 2006-2008. Le seul maintien de l'offre existante en devient difficile. Les ressources sont déjà pleinement affectées aux moyens de transports existants et la demande pour des ressources plus importantes est pressante.

Ainsi, au vu de l'état d'avancement du projet Swissmetro - dont la démonstration de la faisabilité n'en est qu'à une des premières phases - et au vu des finances fédérales, il n'apparaît pas opportun pour l'heure d'attribuer des moyens existentiels pour les transports au projet Swissmetro. Il convient de poursuivre la ligne décidée le 22 mai, à savoir de considérer et financer ce projet comme un projet de recherche.

Il convient également de noter que Swissmetro est un projet privé et qu'il revient à Swissmetro SA de promouvoir son projet. Swissmetro SA est donc libre de déposer des demandes, comme elle l'a fait, par exemple, pour Histar I, afin d'obtenir un soutien financier de la Confédération.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.