Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'accélérer, en collaboration avec les cantons et les communes, la mise en oeuvre des mesures prévues pour assurer le développement durable des ruisseaux et des rivières, telles qu'elles figurent dans les "Idées directrices - Cours d'eau suisses" de 2003 et dans les lois fédérales sur l'aménagement des cours d'eau et la protection des eaux. La Confédération encouragera en particulier activement les démarches qui cherchent à redonner aux cours d'eau plus d'espace dans notre environnement, en opérant les modifications de lois nécessaires et en débloquant des moyens financiers.

Begründung

Les crues de la fin d'août 2005 ont causé d'énormes dégâts. Cette catastrophe démontre une fois de plus la nécessité de redonner suffisamment d'espace aux ruisseaux et aux rivières : plus le lit d'un cours d'eau est large, plus il est à même d'absorber une crue. Les zones alluviales servent d'exutoire aux cours d'eau qui débordent en absorbant les crues. L'homme bétonnant de plus en plus les sols, les eaux s'écoulent plus rapidement, provoquant des crues plus fréquentes. Les crues de rivières aux berges artificielles causent de terribles ravages. De longues années d'expérience ont prouvé que la canalisation des cours d'eau, qui accélère autant que possible l'écoulement, était une grave erreur.

Les changements climatiques laissent à prévoir avec de fortes probabilités la répétition de phénomènes météorologiques extrêmes et donc de crues de grande ampleur. C'est pourquoi la Confédération doit agir vite : les ruisseaux et les rivières doivent être libérés de leurs corsets de béton, réaménagés et remis à l'état naturel. C'est uniquement ainsi que les cours d'eau, artères vitales dans le paysage, pourront reprendre leur fonction naturelle et nous protéger contre les crues. La base légale et les propositions concrètes présentées dans les "Idées directrices - Cours d'eau suisses" existent déjà en grande partie ; par contre, les mesures correspondantes sont appliquées bien trop lentement et pas assez méthodiquement. La prochaine crue surviendra toujours trop tôt à notre goût. La Confédération doit donc absolument intervenir auprès des cantons, des régions et des communes et accélérer l'application des décisions les plus urgentes en réalisant les modifications de loi nécessaires et en prenant des mesures d'incitation et de soutien.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En matière de protection contre les crues, la répartition des tâches est réglée dans la législation fédérale et a été examinée à plusieurs reprises. La protection contre les crues est une tâche commune et le restera après la réorganisation de la péréquation financière et de la répartition des tâches. Toutefois, la souveraineté sur les eaux appartient aux cantons. Ceux-ci sont responsables de la planification et de la mise en oeuvre des mesures de protection contre les crues, conformément à la loi sur l'aménagement des cours d'eau. En vertu de la Constitution, l'aménagement du territoire relève également de leur compétence. En outre, il convient de prendre en compte d'autres intérêts (p. ex. les plans sectoriels de la Confédération comme le SDA) et d'évaluer leur importance.

Les services concernés analyseront également les crues de 2005 afin d'en tirer les leçons. Deux ans seront nécessaires pour mener à bien cette analyse sur la base du modèle de gestion intégrale des risques (analyse et évaluation des risques ainsi que planification des mesures), permettant d'en concrétiser les conclusions dans les projets subséquents.

Dans le cadre de ces derniers, il incombe aux cantons, et non pas à la Confédération, de planifier les mesures de développement durable contenues dans les "Idées directrices concernant les cours d'eau suisses", la loi sur l'aménagement des cours d'eau et la loi sur la protection des cours d'eau et de prévoir les moyens nécessaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.