Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales d'une utilisation optimale de la télémédecine et de rédiger les rapports nécessaires.

L'étude "Télémédecine" de TA-Swiss, présentée en été 2005, montre, notamment, que la télémédecine est mise en application dans un grand nombre de projets des plus variés et que les bases scientifiques font bien souvent défaut. Elle conseille d'approfondir les questions suivantes :

- rentabilité ;

- effets sur la qualité ;

- conditions d'utilisation de la télémédecine ;

- rémunération des prestations de télémédecine ;

- télémédecine et garantie de la qualité.

Même la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse souligne que l'intégration des technologies de l'information et des communications (TIC) dans le système de santé pourrait nécessiter l'élaboration d'une stratégie de cybersanté, la coordination des activités stratégiques de cybersanté et éventuellement des prescriptions légales.

Étant donné que la télémédecine intervient déjà dans différents domaines, il devient urgent de créer ces bases légales. Sans l'intervention de la Confédération, les TIC dans le domaine de la santé et les procédés de télémédecine en particulier risquent d'être développés et utilisés sans coordination ni appui scientifique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'établir, dans le cadre de sa décision sur la société de l'information en Suisse, un concept de stratégie nationale concernant la santé en ligne (e-Health) ainsi que des mesures pour son application. L'objectif est double : permettre à tous les intéressés au système de santé, d'une part, de communiquer efficacement et, d'autre part, d'échanger des données grâce à des processus électroniques spécifiques et standardisés. Les questions en suspens sur la télémédecine pourront être traitées dans le cadre de la stratégie en question.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.