Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réaménager le plan financier selon les principes suivants :

1. le plan financier présente les objectifs et les stratégies du Conseil fédéral pour tous les groupes de tâches de la Confédération ;

2. les objectifs pour chaque tâche inscrite dans le portefeuille des tâches sont définis de façon à ce que leur réalisation puisse être évaluée si possible à l'aide d'indicateurs ;

3. le besoin financier est classé d'après son affectation à chaque groupe de tâche, selon le portefeuille des tâches ;

4. le plan financier présente pour chacune de ses deux premières années une comparaison des objectifs, des stratégies et des besoins financiers de chaque groupe de tâche par rapport au contenu du plan financier précédant, pour la même période (deuxième et troisième années). Les écarts sont motivés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient les objectifs de la motion. Durant les prochaines années, il entend mettre progressivement en oeuvre les principes invoqués, afin de faire du plan financier un instrument de planification et de gestion encore plus efficace. Il ne faut toutefois pas oublier que la définition d'objectifs et d'indicateurs ainsi que la collecte des données nécessaires sont particulièrement complexes et demandent beaucoup de temps. Les instruments existants du Conseil fédéral (programme de la législature, objectifs annuels) seront pris en compte lors de la mise en oeuvre de la motion. On ne peut exclure que, pour certaines tâches, définir un ensemble d'objectifs et d'indicateurs pertinents et utiles aux prises de décisions ne soit pas possible ou ne le soit que de manière limitée.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.