Wortlaut

En septembre 2000, 189 États membres de l'ONU ont adopté la Déclaration du Millénium et les objectifs de développement du Millénium. Ces derniers visent à lutter avec une plus grande détermination contre la pauvreté dans le monde et contraignent tous les pays, y compris la Suisse, à contribuer à cette lutte. Les huit objectifs de développement doivent être atteints d'ici à 2015.

Du 14 au 16 septembre, l'ONU organisera à New York un sommet extraordinaire (M+5), qui se tiendra avant son Assemblée générale ordinaire. Les États y feront le bilan des avancées réalisées à ce jour et décideront des nouvelles mesures à prendre pour atteindre les objectifs dans les délais.

- Comment le Conseil fédéral se prépare-t-il au sommet M+5 ?

- Quand et de quelle manière va-t-il se prononcer sur les mesures déjà prises par la Suisse pour atteindre les objectifs de développement du Millénium ?

- Quand et de quelle manière va-t-il se prononcer sur les efforts supplémentaires à fournir par la Suisse pour s'assurer d'atteindre les objectifs de développement du Millénium d'ici à 2015 ?

- Quel service de l'administration est-il responsable de la préparation du sommet M+5 ?

- Qui va représenter le Conseil fédéral au sommet M+5 ?

- Le Parlement se verra-t-il donner la possibilité de se prononcer sur les positions du Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Conformément aux décisions prises par le Conseil fédéral suite à l'adhésion de la Suisse à l'ONU, la préparation d'une telle rencontre de haut niveau, en prélude à la soixantième session de l'Assemblée générale de l'ONU, relève du groupe interdépartemental sur l'ONU, qui rassemble tous les offices intéressés et dont la présidence et le secrétariat sont assurés par le DFAE.

2. Le Conseil fédéral prendra position sur les contributions de la Suisse en faveur de la réalisation des objectifs de développement du millénaire dans le cadre d'un chapitre spécifique de son rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse. Ce document sera présenté au Parlement.

3. C'est également dans le cadre de ce rapport qu'il présentera les dispositions qui pourraient être prises par la Suisse à la lumière de l'état de réalisation actuelle de ces objectifs et des efforts internationaux pour tenter de les atteindre dans les délais prévus.

4. Comme indiqué en réponse à la question 1, le groupe interdépartemental sur l'ONU est le cadre compétent pour la préparation d'un tel événement majeur.

5. La Suisse sera représentée à la réunion de haut niveau par une délégation dirigée par le président de la Confédération, Samuel Schmid.

6. Le rapport 2005 du Conseil fédéral sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse sera transmis au Parlement en mai prochain et discuté d'abord dans le cadre des Commissions de politique extérieure des deux chambres, puis en plénum des deux conseils.