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05.5099 · Heure des questions. Question · 2005-06-06

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Depuis cette année, les personnes libérées de l'obligation de servir qui souhaitent garder leur arme de service doivent requérir une attestation de la police en dépit du fait qu'elles la détenaient à domicile depuis parfois plus de vingt ans.

Quelle est la raison de cette procédure policière ?

L'adhésion à l'accord Schengen en serait-elle par hasard la cause ?