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05.5218 · Heure des questions. Question · 2005-10-03

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Dans son avant-projet visant à atténuer la discrimination fiscale des couples mariés, le Conseil fédéral propose d'atténuer partiellement la discrimination des couples mariés. Il était temps. Cependant, en atténuant une injustice, le Conseil fédéral compte bien en créer une autre en imposant plus fortement les personnes seules (250 millions de francs) de la classe moyenne !

Jusqu'ici, y compris lors de la discussion sur le paquet fiscal, il n'avait jamais été question de prendre cette mesure. Les personnes visées sont déjà fortement touchées par la progressivité de l'impôt. En outre, cette mesure injuste nuirait à la croissance.

1. Quelle est la justification de cette hausse d'impôts ?

2. Quelles sont les alternatives à l'augmentation de la fiscalité des personnes seules ?