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05.5281 · Heure des questions. Question · 2005-12-12

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

1. Le Conseil fédéral doute-t-il de la capacité de l'Administration des contributions à préparer la réforme de la TVA et de la suivre jusqu'à son terme ? Est-il vrai que la gestion interne de ce dossier a été confiée à des conseillers issus de l'économie privée et non pas à des spécialistes de l'administration ?

2. Que pense-t-il des attaques qui ne cessent de se multiplier à l'encontre de la division de la TVA ? Partage-t-il l'analyse faite dans la "Sonntagszeitung" du 4 décembre 2005 selon laquelle le problème serait imputable à un chef de division, qui a été nommément cité ? Le Conseil fédéral ou le chef du département entend-il protéger ses collaborateurs contre ce genre d'attaques ?

La division de la TVA, jetée en pâture? | Lexipedia | Lexipedia