Wortlaut

Toute personne qui apprend à conduire en respectant les normes de conduite écologique n'économise pas uniquement de l'essence. Des études montrent que les "conducteurs écologiques" causent nettement moins d'accidents de la circulation, en particulier lorsqu'ils sont de jeunes conducteurs.

Quelles mesures le Conseil fédéral préconise-t-il pour promouvoir cette technique de conduite qui soulage l'environnement et favorise la sécurité routière ?

Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que ce qui n'est pas appris dès le début de la formation ne sera plus jamais acquis ? En effet, ce ne sont pas des cours de conduite écologique suivis par la suite qui permettent de désapprendre les automatismes intériorisés lors d'un apprentissage "normal" de la conduite.

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération a reconnu les avantages d'Eco-Drive comme méthode de conduite ménageant les ressources au début des années 1990 déjà. Elle a depuis soutenu différentes activités d'Eco-Drive dans le cadre des programmes Énergie 2000 et Suisse Énergie et a ainsi contribué à accélérer le développement d'Eco-Drive en Suisse.

Les prescriptions de l'ordonnance révisée en 2002 qui règle l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière ont été précisées aux cantons dans les directives du 3 décembre 2004 concernant la formation en deux phases et sont entrées en vigueur le 1er décembre 2005. Ces prescriptions garantissent que les futurs conducteurs connaissent la technique de conduite permettant de réduire les atteintes à l'environnement et de renforcer la sécurité routière.

Avec sa directive 2003/59/CE, l'UE entend définir à l'échelon européen des standards minimaux pour la formation des conducteurs professionnels, concernant notamment la conduite préventive et efficace sur le plan énergétique. L'ancrage des règles concernées dans la législation suisse est en préparation.

La formation Eco-Drive serait ainsi en grande partie garantie pour les nouveaux conducteurs et pour les conducteurs professionnels. À l'avenir, il s'agira donc de trouver comment sensibiliser davantage les conducteurs actuels (anciens conducteurs) à la conduite Eco-Drive. La Confédération va donc continuer à encourager Eco-Drive avec le budget de Suisse Énergie.

Réponse du Conseil fédéral.