Wortlaut

Le lac de Cauma - la perle de Flims - a perdu beaucoup d'eau au cours des dernières années. Un article de presse laissait entendre qu'il y aurait peut-être un lien entre la construction du tunnel de contournement de Flims et le bas niveau des eaux du lac (voir l'article de la "Basler Zeitung" du 2 octobre 2006). Le tunnel traverse une zone géologique et hydrologique sensible. Pendant les travaux, une source karstique a été percée. Selon l'article précité, il est prévu de capter ces eaux pour alimenter une petite centrale électrique.

Questions au Conseil fédéral :

1. La Confédération et les cantons ont-ils pris toutes les mesures de précaution nécessaires pour éviter de porter atteinte au fragile système des eaux superficielles et souterraines lors de la construction du tunnel ?

2. La Confédération a-t-elle édicté des prescriptions pour la construction du tunnel ? Si oui, lesquelles et en a-t-on surveillé le respect ?

3. Est-il admissible de capter des eaux souterraines (assèchement de sources existantes) et de les utiliser pour produire de l'électricité (dans une petite centrale)?

4. Que pensent entreprendre la Confédération et le canton des Grisons pour que le lac de Cauma soit préservé en tant que lieu touristique ?

5. Des investigations seront-elles faites pour savoir si cette modification de l'écoulement des eaux a une influence sur les autres lacs de la région ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le gouvernement cantonal des Grisons a accordé l'autorisation de construire pour le tunnel du Flimserstein le 16 avril 1996, en l'assortissant des conditions exigées par l'ancien OFEFP dans sa prise de position du 21 février 1995 dans le cadre de l'étude de l'impact sur l'environnement. Se fondant sur l'article 43 de la loi sur la protection des eaux, qui exige la protection des nappes d'eaux souterraines, l'OFEFP demandait que les cours d'eau souterrains soient isolés ou dérivés pour contourner le tunnel et éviter ainsi une baisse permanente du niveau de l'eau de montagne.

La surveillance du respect de ces conditions est du ressort du canton. L'autorité unique, en l'occurrence l'OFROU, ne peut que procéder à des contrôles par sondage.

Lorsque l'OFEV a appris par la population que de grandes quantités d'eaux souterraines étaient détournées du tunnel du Flimserstein, il a chargé le canton d'examiner les procédures de la construction du tunnel et de définir pourquoi les conditions du Conseil d'État n'étaient pas respectées. Il a également demandé de préciser la situation hydrogéologique du lac de Cauma et d'envisager des mesures d'assainissement.

La commune de Flims a demandé une étude sur les conditions hydrogéologiques.

3. L'article 43 de la loi sur la protection des eaux exige que les prélèvements opérés dans une nappe souterraine ne soient pas supérieurs à la quantité d'eau qui l'alimente. Un prélèvement d'eau dans le sous-sol entraînant l'assèchement de sources est donc incompatible avec cette loi.

L'OFEV (à l'époque l'OFEFP) a publié en 1994 un rapport de base sur la protection des eaux souterraines lors de la construction de tunnels puis, en 1998, les "Instructions pour l'application de la protection des eaux souterraines aux ouvrages souterrains", qui s'en inspirent. Ces instructions indiquent comment procéder pour construire des tunnels sans porter atteinte aux eaux souterraines, conformément à l'article 43 de la loi sur la protection des eaux.

4. Dès le forage d'un cours d'eau souterrain - un facteur de risque bien connu dans le cadre de la construction de tunnels en zone karstique -, le canton des Grisons a étudié plusieurs variantes avant de parvenir à la conclusion que la solution adoptée, à savoir la dérivation de l'eau à travers le tunnel, était équilibrée.

C'est le canton qui est chargé de l'exécution de la loi sur la protection des eaux, la Confédération en assurant la surveillance. L'OFEV a respecté son devoir de surveillance en intervenant auprès du canton et il examinera avec ce dernier les éventuelles mesures à prendre lorsque les résultats de l'étude hydrogéologique seront connus. La réalisation des mesures de conservation du lac de Cauma est du ressort du canton.

5. La Confédération ne participe pas à l'étude demandée par la commune de Flims. Cette étude vise notamment à définir les interactions et les relations avec les autres lacs de Flims et leur régime hydrologique ainsi que le rapport éventuel avec la construction du tunnel de contournement.

Réponse du Conseil fédéral.