Wortlaut

La situation sur le front des menaces relevant de la politique de sécurité a connu un tournant depuis que les attentats terroristes ont frappé les États-Unis le 11 septembre 2001. L'Europe a aussi été la cible du terrorisme, comme en témoignent les attentats en Espagne et en Grande-Bretagne. Les troubles qui ont agité la France nous ont par ailleurs montré avec quelle rapidité les problèmes peuvent déclencher des conflits qui s'apparentent à une guerre civile. Les troubles qui ont eu lieu dans plusieurs pays islamiques en raison de la course aux armements nucléaires à laquelle se livre l'Iran, de la guerre civile qui risque d'éclater en Irak, mais aussi de la récente affaire des caricatures de Mahomet au Danemark, montrent à quel point le risque d'attaques est présent en Europe et à sa périphérie. Même en Suisse, où le débat autour des caricatures a atteint son point culminant lors d'une manifestation sur la Place fédérale, et où sont présents de plus en plus de groupes ethniques issus des régions en crise, les derniers événements en date doivent être intégrés dans l'analyse actuelle des menaces pour que l'on puisse en tirer une doctrine pour l'armée. La situation actuelle fait aussi apparaître clairement que la mission essentielle de l'armée consiste à garantir la protection et la sécurité de la population.

Dans ce contexte, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment juge-t-il la situation actuelle sur le front des menaces ? Partage-t-il l'avis selon lequel l'Europe - et donc la Suisse - est susceptible de devenir à tout moment le théâtre de combats armés, ou dispose-t-il d'informations en la matière ?

2. Estime-t-il lui aussi que les minorités ethniques et religieuses, dont le nombre ne cesse d'augmenter, sont une source de risques qui pourraient engendrer soudainement des conflits armés simultanés dans plusieurs endroits du pays, et qu'elles doivent donc être intégrées dans l'analyse des risques ?

3. Dispose-t-on d'une stratégie concrète sur la manière de protéger le territoire suisse et la population contre les dangers actuels ? À quel point notre armée est-elle préparée à répondre à une attaque terroriste qui frapperait notre pays ? Est-elle suffisamment entraînée et équipée ? Ses effectifs sont-ils suffisants ?

4. La coordination et la collaboration entre la Confédération et les cantons, qui sont avant tout chargés de la sûreté intérieure, fonctionnent-elles correctement ? L'utilisation des moyens disponibles, les structures de conduite et les compétences en termes de maîtrise des situations particulières ou extraordinaires sont-elles clairement réglées ?

5. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel la neutralité de notre pays est capitale dans la situation multipolaire (États-Unis, Chine, Inde, Russie, Iran, etc.) que l'on connaît aujourd'hui, laquelle est bien différente de la situation qui prévalait au début des années 1990 ? Peut-il nous assurer que tout est entrepris sur le plan politique pour que la neutralité soit préservée ?

6. Y a-t-il des mesures particulières à prendre à la frontière pour lutter contre le terrorisme ? A-t-on prévu de prendre des dispositions spéciales en rapport avec la mise en oeuvre des accords de Schengen ?

7. Avec quels moyens le Conseil fédéral assure-t-il la protection des entreprises suisses à l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Ces dernières années, dans le contexte international, la situation en matière de sécurité s'est notamment détériorée à cause de la menace terroriste. L'Europe, au cours des prochaines années, pourrait rester une cible pour des attaques terroristes de groupes politiques islamistes, radicaux et militants. Elle pourrait aussi rester une zone de logistique opérationnelle pour ces groupements. Par contre, selon les estimations à moyen terme, une attaque militaire globale et conventionnelle à l'encontre de l'un des pays de l'UE ou de la Suisse est peu vraisemblable. Dans les années à venir, il est peu probable aussi que la Suisse ou que l'un de ses pays voisins soient menacés par un programme nucléaire ou de missiles du Proche- ou du Moyen-Orient. On ne peut toutefois pas exclure l'émergence d'un conflit armé limité à la périphérie de l'Europe, avec des conséquences indirectes pour la Suisse (manifestations, attaques, migration).

2. La plus grande partie des minorités ethniques et religieuses installées dans notre pays ont une attitude positive par rapport à l'état de droit, et au système administratif de la Suisse, et ne sont pas intéressés à des confrontations violentes. Cependant, certains groupes étrangers extrémistes, qui sont actifs chez nous (p. ex. par la récolte de dons et d'actions de propagande), pourraient être prêts à provoquer des conflits violents. Cela n'affecte cependant que peu notre sécurité intérieure. Dans son rapport sur l'extrémisme, du 25 août 2004, le Conseil fédéral indique qu'à l'heure actuelle, aucun groupe extrémiste ne compromet gravement la sécurité intérieure de la Suisse ; cette estimation est toujours valable pour l'instant.

3. Conformément à sa mission partielle, l'armée soutient subsidiairement les autorités civiles lorsqu'il s'agit de faire face à des menaces graves contre la sécurité intérieure et que les moyens des autorités civiles ne suffisent plus (art. 1 al. 3 let. a de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire), et - en cas de danger accru - par des mesures préventives de sûreté sectorielle comme élément de la défense du pays (p. ex. protection de secteurs importants de la frontière, d'espaces sensibles, de transversales ou de grandes installations et infrastructures). Une fois l'étape de développement 2008-2011 mise en oeuvre, la capacité durable d'intervention exigée dans le profil de prestation de l'armée sera assurée grâce à l'augmentation du nombre des bataillons d'infanterie actifs. Pour les engagements de sûreté, nous disposons, d'une part, de bases de planification sous forme d'un catalogue des objets qui garantissent les besoins existentiels et, d'autre part, d'un concept d'opération pour le soutien des autorités civiles en cas d'événements spécifiques. Si une modification importante de la situation de la menace devait intervenir en raison d'attaques concrètes et, par conséquent, des besoins plus élevés de moyens de l'armée pour le soutien aux autorités civiles, une adaptation du plan des services serait nécessaire ou, comme alternative, la mobilisation en dehors du plan ordinaire des services.

4. En matière de sécurité intérieure, c'est l'Office fédéral de la police qui est l'interlocuteur principal pour la collaboration entre la Confédération et les cantons. Lors de grandes manifestations ou de situations particulières, c'est le Service d'analyse et de prévention (SAP), qui fait partie du système national de renseignement, qui joue un rôle déterminant pour l'acquisition, le traitement et la diffusion d'informations. Pour cela, le SAP s'appuie aussi sur les services des polices cantonales. Depuis l'intensification de la collaboration des services fédéraux et cantonaux de police, après le sommet du G8 à Evian, en 2003, des organes de coordination ont été créés aux niveaux opérationnels et politiques. Les cantons sont aussi nouvellement représentés dans l'Organe de direction pour la sécurité.

5. Le Conseil fédéral est d'avis que la neutralité est toujours un instrument qui contribue à la sécurité de la Suisse. Il entreprend tout ce qui est nécessaire et tout ce qui est en son pouvoir pour préserver la neutralité.

6. Par l'association de la Suisse à Schengen/Dublin, notre frontière n'est plus une frontière extérieure de Schengen. Les contrôles systématiques de personnes à la frontière seront donc supprimés. Toutefois, comme la Suisse ne fait pas partie de l'Union douanière européenne, le contrôle des marchandises continuera à être effectué à l'avenir. Dans ce cadre, l'identité des personnes qui transportent des marchandises peut être contrôlée. Tous les contrôles effectués dans le cadre du trafic des marchandises et du trafic des personnes se fondent sur une analyse permanente des risques, qui prend en compte les connaissances acquises par les divers services concernés, également celles de la Direction générale des douanes et du SAP. Les accords de Schengen prévoient aussi qu'en cas de situation de risque particulière, des contrôles systématiques de personnes peuvent être réintroduits pour une durée limitée. Enfin, Schengen/Dublin renforce aussi les contrôles aux frontières extérieures, ce qui est dans l'intérêt de la Suisse.

7. En règle générale, les entreprises suisses installées à l'étranger sont elles-mêmes responsables de prendre les mesures de sécurité appropriées. Le DFAE publie régulièrement sur Internet des indications et recommandations actualisées sur les dangers dans diverses régions du monde. De plus, les employés de nationalité suisse d'entreprises suisses à l'étranger ont droit à la protection consulaire des représentations suisses à l'étranger.

Réponse du Conseil fédéral.