Wortlaut

Le parc immobilier des CFF est des plus variés mais se compose essentiellement de fonds destinés à accueillir les lignes et les infrastructures nécessaires à leur exploitation. Il comprend également des fonds bâtis, sur lesquels ont notamment été construits des gares et des bâtiments administratifs.

Afin de satisfaire aux nouvelles exigences du marché, les CFF ont repensé leur offre et revu la destination de bon nombre de fonds. La quantité de gares désaffectées le prouve.

Dans ce contexte, j'aimerais savoir :

1. s'il existe un inventaire précis des immeubles appartenant aux CFF en Suisse qui ne sont plus utilisés dans le cadre de la concession ?

2. dans l'affirmative, combien y a-t-il de fonds bâtis et de fonds non bâtis ?

3. de combien de gare désaffectées les CFF sont-ils encore propriétaires ?

4. a-t-on envisagé leur réaffectation ?

5. en a-t-on déjà vendu ?

6. des organismes publics ou privés ont-ils manifesté l'intention de se porter acquéreurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Oui, les CFF ont inventorié leurs biens-fonds en 2004/05. Ils ont aussi enregistré les fonds qui n'étaient pas nécessaires à l'exploitation.

2. Dans l'ensemble, les CFF possèdent 10 500 fonds (ce qui représente quelque 8000 parcelles du registre foncier), dont 6400 sont utilisées pour l'exploitation ferroviaire ; sur les 4100 restants, 2100 sont bâtis.

3. Indépendamment de l'utilisation commerciale par le personnel d'exploitation ou de vente, il n'y a pas de gares désaffectées appartenant aux CFF. On désigne par le terme de "gare" le point d'entrée ou le point de sortie. Mais il y a des bâtiments de gare qui n'ont pas de fonction relevant de l'exploitation ferroviaire.

4. Toutes les grandes gares ont été ou sont développées pour devenir des centres ferroviaires et de prestations (exemple : Railcity dans les grandes gares). Un nombre considérable de gares plus ou moins petites ont déjà changé d'affectation (par exemple dans le cadre du projet "avec").

De plus, les CFF élaborent une stratégie qui sera appliquée aux bâtiments et aux surfaces des petites gares. Diverses questions sont en suspens telles que la démolition, la conservation en raison d'installations nécessaires à l'exploitation ou le changement d'affectation en raison d'une nouvelle fonction. La vente des bâtiments est également concevable.

5. Les immeubles mis en vente font l'objet d'annonces dans Internet et dans les journaux. Leur valeur est estimée par des experts externes. La vente se fait au plus offrant.

6. Dans le domaine des fonds non nécessaires à l'exploitation, des immeubles ont déjà été vendus. Il s'agit de 150 objets entre 1999 et 2005, dont environ cinq gares par année.

Réponse du Conseil fédéral.