Wortlaut

Début septembre, un communiqué de Swisscom nous a appris que l'entreprise Swisscom Fixnet SA avait acquis une société active dans le domaine de la télévision (la Betty Holding SA) et qu'elle étendait ainsi son offre dans ce secteur connexe. Parallèlement, des contrats de coopération ont été conclus avec diverses chaînes de télévision. Si un tel développement ne peut être que salué pour l'entreprise elle-même, il pourrait néanmoins s'avérer risqué pour l'actionnaire principal de l'entreprise.

Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il que le domaine de la télévision fait partie des tâches principales de Swisscom ?

2. D'après le Conseil fédéral, en sa qualité d'actionnaire majoritaire de Swisscom, quelles sont les tâches centrales de Swisscom ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à assumer les risques liés à la mise en place de nouvelles sources de revenus dans des domaines d'activité connexes ?

4. Le Conseil fédéral a mis un terme à la stratégie adoptée par Swisscom en matière de participations dans le domaine de la téléphonie mobile, ainsi qu'aux ventes opérées à l'étranger dans ce même domaine. Selon le Conseil fédéral, serait-il souhaitable que Swisscom développe de telles activités à l'étranger dans le domaine de la télévision ? Le Conseil fédéral pourrait-il envisager de lui interdire ses nouvelles activités dans le domaine de la télévision ?

5. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que ce nouvel exemple illustre bien à quel point il est difficile pour le gouvernement de conserver la majorité des participations dans une entreprise et d'assumer les risques liés à ces dernières ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au niveau technologique, les frontières entre les secteurs des télécommunications, de la télévision et de l'informatique s'estompent de plus en plus. Du fait de la forte concurrence, Swisscom est confrontée à une baisse de ses recettes et de ses marges pour ses prestations traditionnelles dans le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion. Pour compenser cette érosion, elle est forcée d'explorer de nouveaux secteurs d'activités. De nouvelles solutions dans le domaine des TI ou Betty TV dans le domaine de la radiodiffusion en sont des exemples. Betty TV est une télévision interactive qui permet aux téléspectateurs de participer à des concours et des jeux télévisés au moyen de leur télécommande. Au printemps 2006, Swisscom a fondé Betty TV (Suisse) SA et, en septembre de la même année, elle a fait l'acquisition de Betty Holding SA, dont le siège est à Zurich. Deux filiales de cette société à Munich comptant une cinquantaine de collaborateurs lanceront également l'offre l'année prochaine en Allemagne.

En vertu de la loi sur l'entreprise de télécommunications et de ses statuts, Swisscom a pour but de fournir, en Suisse et à l'étranger, des services de télécommunication et de radiodiffusion ainsi que des produits et des services connexes. Les activités en cause de Betty TV sont donc conformes au but de la société Swisscom. Précisons encore que Betty TV ne produit pas de programme télévisé propre, mais fournit une offre complémentaire dont le diffuseur respectif de programmes assume la responsabilité. Ainsi, l'on n'a pas à se demander si, en raison du principe constitutionnel de l'indépendance de la radiodiffusion vis-à-vis de l'État (art. 93 al. 3 Cst.), il est interdit à Swisscom, majoritairement en mains de la Confédération, de diffuser des programmes télévisés.

En vertu des objectifs stratégiques assignés à l'entreprise pour la période 2006-2009, le Conseil fédéral attend de sa participation dans Swisscom qu'elle lance de nouveaux produits dans les marchés convergents des télécommunications, des technologies de l'information, de la radiodiffusion, des médias et du divertissement. Swisscom est notamment censée offrir des contenus dans ce domaine. À cette fin, elle peut prendre des participations en Suisse et à l'étranger si celles-ci contribuent à garantir ou à accroître durablement la valeur de l'entreprise, peuvent être gérées de manière professionnelle et sont décidées en tenant suffisamment compte des risques. En revanche, Swisscom doit renoncer à des participations à l'étranger dans des entreprises de télécommunication ayant un mandat de service universel. Le Conseil fédéral réduit ainsi les risques politiques et financiers pour la Confédération. L'acquisition de Betty Holding SA par Swisscom remplit les conditions fixées par le Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.