Wortlaut

Lors de la prochaine révision de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation OAC, le Conseil fédéral est chargé de compléter l'art. 82, al. 2, (sortes de plaques) lettre e comme suit :

OAC art. 82, al. 2, let. e,. Les plaques pour taxis portent la lettre "T".

Begründung

Dans divers cantons, les plaques à un, deux ou trois chiffres étaient traditionnellement réservées aux taxis. Cela permettait notamment aux clients de reconnaître facilement les entreprises de taxis sérieuses sur les routes.

Dans plusieurs cantons, l'attribution des plaques minéralogiques ne s'effectue aujourd'hui plus de la sorte. Le Grand conseil du canton de Berne a par exemple décidé de ne plus réserver les plaques à un, deux ou trois chiffres aux taxis mais, dans le cadre de mesures visant à augmenter les recettes, de les mettre à disposition des particuliers. Cette mesure a été prise malgré l'opposition de la branche des taxis pour qui ces numéros servaient aussi d'identification vis-à-vis de leur clientèle.

Ce mode d'attribution des numéros était tout particulièrement utile pour les clients des taxis. Les plaques à un, deux ou trois chiffres étaient une garantie du sérieux des entreprises de taxis : les passagers qui pour une raison quelconque - par exemple en cas de services insatisfaisants - voulaient identifier un taxi pouvaient le faire facilement grâce aux chiffres courts figurant jusqu'ici sur les plaques minéralogiques. Avec ce nouveau mode d'attribution, les taxis peuvent avoir des plaques minéralogiques ayant jusqu'à six chiffres et cela deviendra difficile voire impossible.

C'est pourquoi Taxisuisse Taxi groupe ASTAG propose la réalisation sur le plan suisse d'une nouvelle série de plaques minéralogiques pour les taxis sur lesquelles la lettre "T" devrait être ajoutée après le numéro, par analogie à la lettre "U" figurant sur les plaques professionnelles. Il va sans dire qu'un délai transitoire adéquat doit être prévu.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne partage pas l'argument invoqué par l'auteur de la motion selon lequel les plaques à petits numéros permettent aux clients de reconnaître facilement les entreprises de taxis sérieuses. En Suisse, seuls les particuliers et les compagnies réputés tels reçoivent une autorisation de conduire ces véhicules. En outre, ce ne sont pas les plaques minéralogiques qui servent à distinguer les entreprises de taxis ou à rappeler leur identité, mais leur enseigne et l'aspect voyant qu'elles donnent souvent à leurs véhicules pour se faire leur propre publicité.

Le Conseil fédéral s'oppose également pour les raisons suivantes à l'introduction d'une nouvelle sorte de plaques pour les taxis : leur création (ou celle d'autres plaques encore) serait contraire à la réduction du nombre de genres de plaques amorcée en 2001 à la demande des cantons dans le souci d'une simplification. Il est par ailleurs très probable que d'autres entreprises, telles que les sociétés de covoiturage, de leasing ou de transport de personnes, souhaiteraient à leur tour, pour différents motifs, l'introduction de plaques qui leurs seraient propres.

Enfin, l'introduction d'un nouveau genre de plaques devrait être mise en oeuvre sur le plan informatique à l'échelon de la Confédération et de toutes les autorités d'immatriculation de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein. Or, il ne serait guère possible d'en répercuter les coûts considérables sur les détenteurs des plaques concernées, selon le principe de causalité. La collectivité devrait donc en assumer une partie. Il ne serait toutefois pas juste de lui faire supporter des frais supplémentaires pour les "plaques de taxis" proposées puisque, comme il a été démontré, elle n'en tirerait aucun avantage substantiel.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.