Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre pour réduire la part des graisses trans, nocives pour la santé, dans les denrées alimentaires. Il examinera également s'il y a lieu de fixer dans la loi, comme l'a fait le Danemark, la quantité maximale de graisses trans tolérée dans les denrées alimentaires.

Begründung

De nombreux produits alimentaires contiennent une part importante de graisses trans. Les graisses trans sont des graisses durcies artificiellement que le corps ne peut pas transformer. On les trouve dans de nombreux produits de restauration rapide, les pommes chips, les mets à base de friture, les pâtes à tartiner, etc. Elles coûtent souvent moins cher que les autres types de graisse. De nombreuses études montrent cependant que les graisses trans peuvent être dangereuses pour la santé. La municipalité de New York a décidé récemment d'interdire certaines des graisses qui augmentent les risques cardio-vasculaires. À partir de 2008, l'utilisation des graisses trans, bon marché mais nocives, sera interdite dans les restaurants et les snacks. Au Danemark, ces graisses ne doivent pas représenter plus de 2 % de la matière grasse totale. De nombreux produits suisses seraient interdits s'ils devaient être écoulés dans ce pays. La Suisse pourrait s'inspirer du modèle danois et fixer elle aussi des valeurs maximales pour les graisses trans présentes dans les denrées alimentaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du problème posé par les acides gras trans (TFA = trans fatty acid) dans les aliments industriels. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), responsable en la matière, étudie actuellement des mesures visant à réduire les TFA, comme la fixation d'une teneur maximale dans la proportion de graisse des denrées alimentaires, une autolimitation de l'industrie ou une déclaration obligatoire. Au vu des efforts déployés actuellement pour supprimer les obstacles au commerce des marchandises avec l'UE (introduction du principe du cassis de Dijon), les prescriptions correspondantes devraient être adaptées au droit communautaire. C'est pourquoi le Conseil fédéral suit avec intérêt l'évolution du droit européen dans ce domaine. Si une réglementation s'imposait d'un point de vue scientifique, le Conseil fédéral prendrait sans tarder les mesures nécessaires.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.