06.5066 · Heure des questions. Question · 2006-03-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Au lieu d'une taxe sur le CO2, qui n'aurait pas d'incidence sur la quote-part de l'État, il est désormais prévu d'instaurer des centimes climatiques sur les carburants et les combustibles.
Quels sont - ou seraient - concrètement les coûts supplémentaires du centime climatique I déjà accepté et, le cas échéant, du centime climatique II pour les consommateurs par rapport à la taxe sur le CO2, qui n'aurait pas d'incidence sur la quote-part de l'État ?