Wortlaut

En dehors de la Poste suisse, d'autres entreprises de la Confédération et caisses de pension publiques ou proches des collectivités ont-elles des participations dans l'Association Vacances, qui fait face à des difficultés financières ?

Comment l'OFAS s'est-il acquitté de son devoir de surveillance à l'égard, par exemple, de la caisse d'assurance des employés du canton de Zurich, qui a investi des millions dans les infrastructures hôtelières de l'Association Vacances sur la Costa Brava bien que les problèmes d'évaluation des actifs soient connus depuis plusieurs années ?

Stellungnahme des Bundesrates

À la connaissance du Conseil fédéral, à part la Poste, aucune entreprise de la Confédération n'est engagée dans l'Association Vacances.

Les caisses de pension des CFF, de la Poste, de la CNA, de la SSR, de la Banque nationale ainsi que Publica et Ascoop relèvent de la surveillance de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Les caisses de pension de RUAG et de Swisscom (Complan) dépendent de l'autorité de surveillance des cantons où elles ont leur siège.

Parmi les caisses de pension publiques ou proches de l'État surveillées par l'OFAS, aucune n'est engagée dans l'Association Vacances. C'est aussi le cas de la caisse de pension de RUAG et de Swisscom.

La caisse d'assurance des fonctionnaires du canton de Zurich ne relève pas de la surveillance de l'OFAS. Cette institution de prévoyance est surveillée par l'autorité de surveillance du canton de Zurich.