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06.5116 · Heure des questions. Question · 2006-06-12

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Solongo Chinbat, 17 ans, va être renvoyée chez elle, en Mongolie, et elle est détenue à cette fin à Coire (d'après le "Sonntagsblick" du 4 juin 2006). Apparemment, elle est orpheline.

Une personne de 17 ans est protégée par les droits de l'enfant, qui sont souvent enfreints lors des renvois.

Le Conseil fédéral est-il prêt à veiller, lors des renvois, à ce que les mineurs puissent rester en Suisse ?

Quelles mesures ont été prises pour protéger les mineurs à partir du moment où ils arrivent en Suisse ?

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