Wortlaut

Durant l'hiver 2005/06, qui fut très rigoureux, se sont produits dans les pays voisins plusieurs graves accidents dus à de grandes quantités de neige accumulées sur des toits.

Suite à cela, l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a procédé à des contrôles de sécurité sur les toits de tous les bâtiments fédéraux, à la demande de la Commission des constructions publiques du Conseil national (CCP-N). La CCP a reçu un rapport suite à ces vérifications, dans lequel les responsables de l'OFCL disent ne pas être en mesure de donner d'informations concernant les toits des bâtiments du DDPS, ceux-ci ne relevant pas de leur responsabilité.

C'est pourquoi je pose les questions suivantes :

Pour les toits qui sont sous la responsabilité du DDPS, des études de sécurité ont-elles été réalisées et quels en sont les résultats ?