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06.5284 · Heure des questions. Question · 2006-12-18

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Les résultats intermédiaires de l'essai réalisé à la station de recherche ART concernant l'équipement complémentaire en filtres à particules sont clairement négatifs.

Pourquoi donc le Conseil fédéral s'obstine-t-il à vouloir imposer le filtre à particules deux ans avant l'UE tout en sachant que cette décision créera de graves problèmes à l'industrie des machines agricoles, et par là même aux agriculteurs, qui devront faire face à des dépenses considérables ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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