Wortlaut

Le Conseil fédéral a donné, le 21 février 2007, une réponse incomplète et évasive à ma question du 20 décembre 2006. En réalité, l'unité qui caractérisait l'orthographe allemande jusqu'en 1996 est brisée.

Je signale au Conseil fédéral que, face à cette situation, la Schweizer Orthographische Konferenz (SOK, Conférence orthographique suisse) a élaboré des principes et des listes de mots. La SOK bénéficie du soutien de journaux, d'éditeurs et de scientifiques renommés.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à reconnaître les normes de la SOK et à les recommander à la Chancellerie fédérale ?

2. Est-il disposé à inciter les gouvernements cantonaux à adopter ces normes ?

3. Peut-il envisager de défendre les normes de la SOK dans une conférence internationale et de contribuer ainsi au rétablissement d'une orthographe allemande unifiée et conforme au génie de la langue ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral n'est pas d'avis que "l'unité qui caractérisait l'orthographe allemande jusqu'en 1996 est brisée". D'une part, il n'y a jamais eu unité totale avant 1996 ; les orthographes "maison" ont toujours existé. D'autre part, les règles de la nouvelle orthographe allemande de 2006 n'ont en aucun cas brisé cette unité. Au moment de la réforme de 1996, ce risque a été réel un certain temps, d'où les préoccupations du Conseil fédéral exprimées dans sa prise de position du 24 novembre 2004 relative au postulat Ricklin 04.3462. Entre-temps, le Conseil de l'orthographe allemande ("Rat für Rechtschreibung") a remanié le projet et a soumis de nouvelles propositions en 2006, qui tiennent compte des principales objections et s'avèrent beaucoup plus consensuelles que la réforme initiale. Le plus large consensus possible a été atteint.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions :

1. La Schweizer Orthographische Konferenz (SOK) est une organisation privée qui veut s'écarter du compromis largement admis. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de reconnaître de nouvelles "normes" et de les recommander à la Chancellerie fédérale. Par ailleurs, il n'est pas favorable aux points de vue nationaux en matière d'orthographe, sauf pour ce qui est de la germanisation de certains mots étrangers, pratique à laquelle la Suisse continuera toutefois de renoncer et que les nouvelles règles n'imposent d'ailleurs pas ("Communiqué" au lieu de "Kommunikee", "Spaghetti" au lieu de "Spageti"). L'administration fédérale s'en tient aux règles officielles de 2006. L'hiver dernier, la Chancellerie fédérale a dressé, avec toutes les précautions requises, l'inventaire des variantes orthographiques importantes pour les textes législatifs et administratifs en indiquant la variante qu'elle recommande (cf. à cet égard sous www.bk.admin.ch > Themen > Sprachen > Hilfsmittel für Textredaktion und Übersetzung). Les travaux se poursuivent : la Chancellerie fédérale prépare actuellement un guide de l'orthographe allemande. Elle se fonde à cet effet sur les décisions prises par d'autres organismes, dont la SOK, et reprend ce qui lui paraît judicieux.

2. Pour les motifs précités, le Conseil fédéral n'est pas disposé à recommander aux gouvernements cantonaux d'appliquer les normes de la SOK. Lors de réformes antérieures, la Chancellerie fédérale a collaboré étroitement avec la Conférence des chanceliers d'État, avec laquelle elle a également discuté des développements récents. De plus, la CDIP est compétente en matière linguistique, notamment en ce qui concerne les écoles.

3. Le Conseil fédéral n'est pas prêt non plus à défendre les normes de la SOK dans une conférence internationale. Une conférence internationale ne serait de toute façon pas ce qui convient. Comme l'a écrit la SOK dans sa lettre du 12 juin 2007 au conseil de l'orthographe allemande, il ne s'agit pas de politique en l'occurrence. Cela dit, il ne s'agit pas plus de "rétablissement d'une orthographe allemande unifiée et conforme au génie de la langue". Après des années de querelles au sujet de l'orthographe allemande, le Conseil fédéral a acquis la conviction qu'il fallait être très prudent lorsqu'on revendique une orthographe "conforme au génie de la langue". Ce qui est évident, c'est que des experts animés de nobles intentions peuvent, pour de bonnes raisons, être d'avis différents en l'occurrence.

Réponse du Conseil fédéral.