Wortlaut

Grâce à la nouvelle liaison TGV, Paris s'est une nouvelle fois rapprochée de la Suisse alémanique. Tout en saluant ce progrès, je constate que la liaison ferroviaire à destination de Munich, qui ne cesse de gagner en importance dans le contexte européen, n'est toujours pas digne des standards de la seconde moitié du siècle dernier.

L'arrêté fédéral concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007 approuve pour la première fois des montants substantiels pour le raccordement LGV de la ligne Zurich-Munich. On ne sait cependant toujours pas quand des mesures concrètes seront prises et quand leurs effets se feront sentir sur l'exploitation.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Où en est le développement concret de la liaison ferroviaire Zurich-Munich, notamment en comparaison avec les décisions prises en Allemagne ?

2. Quand peut-on s'attendre à disposer d'une liaison qui réponde aux standards modernes ?

3. De quelles possibilités dispose-t-on, du point de vue de la Suisse, pour accélérer le processus ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Afin d'accélérer la réalisation du projet, la loi sur le raccordement aux LGV et l'arrêté fédéral sur le financement ad hoc prévoient que la Suisse offrira à titre de contribution de préfinancement un montant de 75 millions de francs suisses pour couvrir les coûts d'électrification de la ligne Lindau-Geltendorf. Ce montant est remboursable en dix ans et porte un intérêt variable. Le projet doit, en principe, commencer d'ici à 2010 et être réalisé d'ici à 2015.

Selon la convention bilatérale signée avec l'Allemagne à propos de l'accès nord à la NLFA (accord de Lugano, 1996), l'axe Munich-Zurich joue, en trafic marchandises, le rôle d'une ligne de délestage régionale pour la NLFA. S'agissant du trafic voyageurs longues distances, elle assume une fonction de desserte pour la Suisse orientale et le sud de l'Allemagne. Le temps de parcours visé pour la ligne en question est de trois heures et quinze minutes. Cet objectif sera notamment atteint par un aménagement continu pour les trains pendulaires à traction électrique.

Le programme est mentionné comme nouveau projet dans le plan-cadre des investissements jusqu'en 2010 du Ministère fédéral allemand des transports, de la construction et du développement urbain (BMVBS). Aucun montant concret n'est cependant réservé. Le financement et la réalisation sont prévus sous réserve du préfinancement et du cofinancement de la Suisse et de la Bavière.

Lors de trois réunions d'un groupe de travail germano-suisse spécialement institué à cet effet, on a discuté de manière approfondie, en 2006 et en 2007, des modalités de financement, de remboursement et d'intérêt, ainsi que de la prise en charge du risque monétaire. Selon le résultat de ces réunions, les parties contractantes allemandes et suisses considèrent actuellement que le financement du projet devisé à 205 millions d'euros est garanti.

2. Dans l'optique actuelle, il semble possible de réaliser le projet dans le cadre esquissé par la loi sur le raccordement aux LGV et par le message. Les conventions nécessaires seront négociées dans une phase ultérieure. Le calendrier actuel prévoit la procédure suivante :

- déclaration d'intention des ministres : automne 2007 ;

- signature des divers contrats : début 2008 ;

- début de la construction : 2010 ;

- mise en service/début de la durée des prêts : 2014/15.

3. Comme cela est décrit ci-dessus, la préparation des accords nécessaires est en bonne voie. La déclaration d'intention des ministres est préparée, les négociations concernant les divers contrats à conclure se poursuivent en parallèle. Dans l'optique actuelle, il n'est pas nécessaire d'accélérer les négociations.

Réponse du Conseil fédéral.