Wortlaut

Une récente vague d'attentats et d'enlèvements sème la panique au sein de la petite minorité chrétienne d'Irak. Le 3 juin 2007, l'assassinat du prêtre catholique chaldéen Raghid Ganni, 35 ans, et de trois autres religieux, dans le nord du pays, près d'une église, à Mossoul, a montré à quel point la situation était désespérée. Depuis l'invasion américaine, une multitude de chrétiens tentent d'émigrer. La communauté chrétienne, qui vit en Mésopotamie, entre le Tigre et l'Euphrate, depuis près de 2000 ans, risque de disparaître en peu de temps. "Depuis bientôt deux ans, cependant, on assiste en Irak à des attaques systématiques contre les chrétiens et leurs institutions, parce que c'est une minorité non violente qui ne dispose pas de milices. En Irak, les chrétiens n'ont effectivement pas de tradition de violence, et comme personne ne les protège, ils se sentent très vulnérables. Malheureusement, nous sentons que les Européens sont absents de la scène, et cela, nous le regrettons amèrement", a déclaré l'archevêque catholique syriaque Casmoussa à l'Agence de presse internationale catholique, avant d'ajouter qu'il y avait encore 650 000 chrétiens en Irak en 2005, et un million en 1980.

1. Quelle attitude le Conseil fédéral adopte-t-il face au problème de la persécution des chrétiens en Irak et comment compte-t-il agir ?

2. Est-il disposé à faire preuve de tolérance face aux demandes d'asile des chrétiens irakiens ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Aux yeux du Conseil fédéral, les discriminations à l'encontre des minorités religieuses et les violations de leurs droits ne sont pas tolérables. Aussi, la Suisse soutient les actions menées par les instances internationales compétentes en vue de protéger et de promouvoir la liberté de religion, mais aussi de combattre toute forme d'intolérance religieuse. Ce sont là des objectifs que la Suisse défend régulièrement dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec d'autres États.

En ce qui concerne la situation en Irak, le Conseil fédéral constate avec une profonde préoccupation que des groupes ethniques et religieux continuent d'être la cible d'attaques qui obligent les membres de ces communautés à chercher refuge à l'étranger. La persistance de la violence en Irak et la difficulté de rétablir l'ordre et la justice, ainsi que le climat général d'impunité qui règne dans le pays rendent les minorités religieuses particulièrement vulnérables aux actes de violence. Les rapports de la mission d'assistance des Nations Unies pour l'Irak dressent le même constat. Les organes suisses compétents suivent avec la plus grande attention l'évolution de la situation pour les différents groupes ethniques et religieux, et examinent régulièrement les possibilités d'intervenir, dans le cadre de la défense des droits de l'homme, en faveur des membres de ces communautés.

2. Les personnes qui sont menacées dans leur pays d'origine ou de dernière résidence ont la possibilité de déposer une demande d'asile en Suisse. Dans la procédure d'asile, chaque cas individuel est examiné, afin d'établir les faits visant à l'octroi de l'asile. Il en va de même pour les membres d'une minorité religieuse. Si la demande est refusée, il est encore vérifié si la mesure de renvoi est possible, licite et raisonnablement exigible. En cas de décision négative de l'Office fédéral des migrations, compétent en la matière, les personnes concernées ont la possibilité de déposer, dans un délai de 30 jours, un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Cette procédure vise à assurer qu'aucune personne ne soit renvoyée dans un pays où elle est menacée.

Réponse du Conseil fédéral.