Wortlaut

Le Conseil fédéral sait-il que des offices AI envoient des assurés à l'étranger pour y faire établir des expertises médicales ? Que pense-t-il de cette pratique ? Dans combien de cas l'AI fait-elle établir des expertises médicales à l'étranger et quels motifs justifient cette pratique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour les assurés résidant en Suisse ainsi que les frontaliers, les expertises médicales sont toujours réalisées en Suisse. L'Office fédéral des assurances sociales n'a autorisé qu'une seule fois, à titre exceptionnel, le service médical régional (SMR) de Suisse orientale à recourir, dans certains cas, à un expert médecin établi à l'étranger et bien connu de ses services. Ainsi, en 2007, cet expert a été appelé à traiter 22 cas (ce qui correspond à environ 1 % du total des cas traités par le SMR de Suisse orientale). Cette exception se justifie, d'une part, par la difficulté à trouver des médecins experts dans les domaines neurologiques/psychiatriques et bénéficiant de surcroît d'une formation en médecine d'assurance. D'autre part, le médecin en question est au bénéficie d'une expérience professionnelle au sein d'un SMR. Enfin, cette solution permet de gagner un temps précieux dans l'instruction médicale d'un dossier afin de sauvegarder au maximum les chances de réadaptation de la personne assurée.

Par ailleurs, pour les assurés résidant à l'étranger, les expertises médicales sont en principe réalisées dans leur pays de domicile, conformément aux accords internationaux afférents. Ces derniers prévoient expressément que les organismes de sécurité sociale des pays du domicile des assurés transmettent automatiquement à l'office AI suisse pour les assurés à l'étranger toute la documentation médicale qu'ils ont établie pour les besoins de leur procédure. Lorsque la situation médicale et la documentation correspondante ne sont pas suffisamment claires, une expertise médicale est ordonnée en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.