Wortlaut

1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le risque constitué par une bombe volante ou un attentat perpétré par un avion contre une centrale nucléaire, des actes de sabotage, des destructions et des manipulations émanant de l'intérieur de la centrale, des voitures ou des camions piégés lancés contre des bâtiments abritant les systèmes de sécurité ou d'ultime secours, un blocage de l'approvisionnement en électricité et en eau de refroidissement par des unités armées et hautement professionnelles et des attaques contre des convois d'éléments combustibles hautement radioactifs ?

2. Combien de temps reste-t-il entre le moment où un danger imminent a été détecté et où la mise hors service préventive de la centrale a été ordonnée et celui où une centrale est effectivement attaquée si la mise hors service préventive doit réduire considérablement la menace radioactive ?

3. Comment le même Conseil fédéral qui justifie des programmes d'armement par le risque de terrorisme en vient-il à préconiser la construction de nouvelles centrales nucléaires et donc de cibles particulièrement dangereuses et "payantes" pour les terroristes ?

Begründung

Dans une interview parue dans le "Bieler Tagblatt" des 29/30 janvier 2003 sur le risque de terrorisme en Suisse, le conseiller fédéral Samuel Schmid a dit qu'il était moins grand que dans d'autres pays qui sont plus exposés politiquement. Invité à définir les cibles particulièrement vulnérables, le chef du DDPS a répondu que c'étaient celles dont l'attaque entraînerait des dégâts considérables, notamment les centrales nucléaires. Deux semaines auparavant, le professeur genevois Curt Gasteyger, expert en études stratégiques, avait déclaré que, pour les terroristes, les centrales nucléaires constituaient l'une des cibles les plus "payantes" en Suisse ("Schaffhauser Nachrichten" du 15 janvier 2003). Les conclusions intéressantes de l'"exercice d'urgence de Beznau" organisé par Greenpeace le 5 septembre 2002 ont probablement influé sur ces deux estimations.

Depuis lors, le conseiller fédéral Schmid considère le risque de terrorisme comme nettement plus élevé. En présentant le programme d'armement 2006, il a notamment cité à plusieurs reprises les opérations terroristes s'apparentant à de la guérilla. Il y a donc lieu de considérer que les centrales nucléaires sont devenues une hypothèque encore plus lourde pour la sécurité. Même ceux qui jugent que le risque de terrorisme pour la Suisse est moins important que ne le laisse entendre entre-temps le conseiller fédéral - du moins à condition que notre pays n'envoie pas de blindés en Irak ni de soldats en Afghanistan - voient dans les centrales nucléaires un risque particulier du point de vue du terrorisme. Quiconque prend au sérieux la menace terroriste cherchera à sortir le plus rapidement possible du nucléaire. Dans le cas contraire, il devra s'interroger sur la crédibilité de ses scénarios en cas d'attaque terroriste.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les centrales nucléaires suisses présentent, sur le plan mondial, un niveau de sécurité élevé. Toutes les centrales sont soumises à des dispositions en matière de construction, d'exploitation et d'organisation, qui assurent une haute protection contre les attaques (actes de sabotage); cette règle s'applique également en cas de chute intentionnelle d'un avion ou d'actes émanant de l'intérieur de l'installation. La section Garanties et protection contre le sabotage dans les installations nucléaires de l'Office fédéral de l'énergie examine et contrôle régulièrement les équipements et les dispositions prises en matière de sécurité dans les installations nucléaires. Une grande partie de ces mesures de protection étant gardées secrètes pour des questions de sécurité, elles ne peuvent faire l'objet d'un débat public. Ce niveau élevé de sécurité sera maintenu.

Des experts, qui ont réalisé en 2005 une analyse de sûreté dans les installations nucléaires suisses sous la direction de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ont conclu que l'autorité suisse de surveillance accomplit ses tâches avec la responsabilité requise et que les mesures de protection sont appliquées de manière appropriée et en fonction des risques encourus.

2. En cas de danger imminent, les autorités de surveillance peuvent ordonner des mesures immédiates (cf. art. 72 al. 3 de la loi sur l'énergie nucléaire). Dans un tel cas, un réacteur nucléaire peut être arrêté immédiatement. Pour des raisons évidentes, il n'est pas possible de donner à l'avance des indications précises sur le temps s'écoulant entre le moment où un réacteur nucléaire est arrêté et celui où l'installation est effectivement attaquée ; la durée dépend notamment du type d'attaque et de ses auteurs.

3. Les nouvelles centrales nucléaires devraient être construites conformément aux exigences en matière de protection contre le sabotage et l'équipement des installations en service doit être réadapté en fonction de l'évolution de la technique. Le risque d'attaque et un éventuel impact radiologique seront ainsi réduits de manière conséquente. Au vu des mesures déjà prises, il n'y a aucune raison de mettre hors service les centrales nucléaires actuelles ou de renoncer à en construire de nouvelles.

Réponse du Conseil fédéral.