Wortlaut

Pour étudier les effets de l'ecstasy sur le cerveau, l'Université de Zurich lance une expérience avec des cobayes humains. Face aux dangers de ce projet, je demande au gouvernement de prendre position sur les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas, lui aussi, inadmissible de tester des drogues dangereuses et même potentiellement mortelles sur des êtres humains ?

2. La Commission nationale d'éthique s'est-elle exprimée sur le sujet et, si tel est le cas, quelles sont les conclusions de son évaluation ?

3. Y a-t-il des jeunes ou des mineurs parmi les sujets de l'expérience ?

4. Quelles sont les bases légales qui permettent une telle expérimentation ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé, par respect pour la dignité humaine et dans un souci de protection de la santé publique, à interdire cette expérience ?

Stellungnahme des Bundesrates

D'après les indications fournies par les responsables de l'Université de Zurich, aucune étude impliquant la remise d'ecstasy à des sujets de recherche ne sera réalisée. Il s'agissait d'une information erronée, publiée en décembre 2006 et en janvier 2007 dans divers journaux suisses.

Une équipe de recherche de l'Université de Zurich est effectivement chargée, dans le cadre d'une étude, de déterminer si la consommation d'ecstasy peut causer des lésions irréversibles du cerveau. Toutefois, cette étude inclut exclusivement des personnes déjà dépendantes à l'ecstasy, autrement dit les sujets de recherche ne se verront pas administrer de drogue par les chercheurs.

Cette étude sera menée conformément aux exigences strictes régies par la loi sur les produits thérapeutiques (accord nécessaire de la commission d'éthique cantonale compétente et notification auprès de l'Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic). Comme il n'est pas fait usage dans ce cas d'une substance prohibée au sens de l'article 8 de la loi sur les stupéfiants, aucune autorisation exceptionnelle de l'Office fédéral de la santé publique n'est nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.