Wortlaut

La formation des maîtres de sport est régie par plusieurs textes de lois et relève de différents départements fédéraux.

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport mettant le doigt sur la situation juridique qui prévaut dans le domaine de la formation des maîtres de sport et indiquant comment il y aurait moyen de séparer les compétences et simplifier le système actuel.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le paysage de la formation dans le domaine du sport s'est modifié ces dernières années. À l'origine, le diplôme généralement reconnu pour l'enseignement du sport était le diplôme fédéral de maître d'éducation physique et de sport délivré par la Commission fédérale de sport (CFS). La formation était dispensée par l'EPFZ et par plusieurs universités. Par ailleurs, il existait, et il existe toujours, une formation de type hautes écoles spécialisées : la formation de maître de sport dispensée par la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM). Ces deux voies de formation sont réglementées dans la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0) et dans les ordonnances d'exécution afférentes du DDPS.

Ces dernières années, à la suite de la réforme dite "de Bologne", les hautes écoles universitaires ont adapté leurs filières d'études en sport et en sciences du sport - et donc la formation de maître d'éducation physique et de sport - aux autres filières académiques et au système "bachelor/master". La formation sanctionnée par le diplôme de la CFS est donc devenue obsolète et elle n'est plus proposée depuis 2005. Les articles afférents dans la loi encourageant la gymnastique et les sports vont être modifiés dans le cadre de la révision de cette loi. Le rôle futur de la Confédération devra y être défini. Il est clair toutefois que la formation des enseignants relève essentiellement de la compétence des cantons. En vertu des articles 61a et 63 a de la Constitution fédérale, la Confédération exerce en premier lieu une fonction de coordination.

Aujourd'hui, la formation des enseignants d'éducation physique et de sport a lieu dans les hautes écoles universitaires et pédagogiques ainsi qu'à la HEFSM. La responsabilité en incombe aux cantons, sauf pour l'EPFZ et la HEFSM. La Confédération exerce, quant à elle, la haute surveillance sur la formation en vertu de la loi encourageant la gymnastique et les sports. Elle s'y emploie au travers de la conférence du Réseau suisse d'études d'éducation physique et de sport. Dans cet organe sont représentées toutes les hautes écoles qui proposent des filières d'études en sport et en sciences du sport. Pour garantir en permanence une vue d'ensemble de l'offre, la conférence du Réseau a chargé l'Office fédéral du sport (OFSPO) de recenser toutes les filières existantes. La liste complète de celles-ci peut être consultée sur le site www.sportstudien.ch.

Étant donné que la responsabilité de la formation du personnel enseignant incombe en premier lieu aux cantons, et compte tenu de la coordination permanente assurée par la conférence du Réseau suisse d'études d'éducation physique et de sport ainsi que du recensement des filières réalisé par l'OFSPO, le Conseil fédéral ne voit pas de raison, pour l'heure, d'établir un rapport à ce sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.