Wortlaut

Le DFAE a publié une brochure intitulée "Une politique extérieure du dialogue", qui comprend un questionnaire permettant à tout un chacun de s'exprimer sur certains aspects de la politique extérieure de la Suisse. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il approuvé la brochure, le questionnaire et la procédure suivie ?

2. Comment les réponses seront-elles dépouillées et publiées ?

3. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le choix et le contenu des questions ?

4. Quelle est la valeur démocratique de l'enquête ?

5. Quel impact de telles actions ont-elles sur la démocratie directe ?

6. D'autres actions semblables sont-elles envisagées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour que notre démocratie fonctionne, il est important que les citoyennes et les citoyens de notre pays comprennent la politique du Conseil fédéral. Il relève de la mission du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de favoriser une meilleure compréhension par la population de la politique extérieure et de ses conséquences pour la Suisse (art. 1 al. 2 let. d et art. 5 let. c de l'ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères). Certes, l'information constitue à cet égard un levier essentiel, mais les échanges directs avec la population ont aussi leur utilité. C'est pourquoi le DFAE a publié la brochure "Une politique extérieure du dialogue", qui présente six grands aspects de la politique extérieure de la Suisse, illustrés par autant d'exemples. Afin de faciliter le dialogue entre les citoyennes et les citoyens intéressés et le DFAE, un questionnaire était joint à la brochure. Il est uniquement destiné à susciter la discussion et n'a pas été conçu dans le but de mener un sondage d'opinion.

1. Il est de la compétence des différents départements de préparer des produits d'information appropriés à l'usage d'un large public.

2. Le questionnaire n'a pas été conçu en vue d'une exploitation scientifique ou d'une interprétation des résultats, mais pour inviter au dialogue sur la politique extérieure entre la population intéressée et le DFAE.

3. Les questions portent sur les six sujets traités dans la brochure, le but étant d'inciter à la réflexion et à l'expression d'une opinion.

4. Il convient de se reporter à la réponse à la question 2.

5. La brochure et le dialogue engagé par ce biais doivent permettre de renforcer l'intérêt pour la politique extérieure du Conseil fédéral, de la faire mieux comprendre, ce qui est important pour le fonctionnement de notre démocratie directe.

6. Le DFAE continuera à assumer sa mission consistant à rechercher les échanges avec la population sur la politique extérieure du Conseil fédéral. Il n'existe aucun projet concret en ce sens.

Réponse du Conseil fédéral.