Wortlaut

L'Euro 2008 sera une des plus grandes manifestations sportives jamais organisées en Suisse. Pour que cette fête ne soit pas gâchée par une consommation excessive d'alcool, entraînant accidents et violence, un groupe de travail "Prévention des problèmes liés à l'alcool à l'Euro 2008" a élaboré une stratégie de prévention qui devrait être mise en oeuvre dans toutes les villes concernées. La mise en oeuvre de ce programme ne peut se faire qu'avec l'appui des pouvoirs publics. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à veiller à ce que les lois en matière de vente d'alcool - dont celles protégeant la jeunesse sont essentielles - soient respectées partout et accompagnées de mesures complémentaires comme la formation du personnel de vente et l'offre de boissons sans alcool attrayantes et bon marché ?

2. Le Conseil fédéral peut-il faire en sorte que soit également appliquée la mesure proposée par le groupe de travail concernant l'offre de bière légère et de bière sans alcool ? Ces produits sont généralement absents des grandes manifestations sportives, vu que leur conditionnement en fûts sous pression est quasi inexistant. Des mesures seront-elles prises pour que les organisateurs locaux puissent compter sur un approvisionnement suffisant et adapté au service en verre pour la bière légère et sans alcool ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'ampleur de la manifestation et il soutient donc activement ses organisateurs en vue de sa réalisation. L'un des grands volets de son engagement est la prévention, et notamment la prévention de l'alcoolisme. C'est pour répondre à des questions telles que celles soulevées par l'auteur de l'interpellation que la Confédération a mis sur pied le groupe de travail national "Prévention des problèmes liés à l'alcool Euro 2008". Ce groupe de travail a aussi pour vocation de compléter les projets de prévention de l'alcoolisme déjà lancés par la Confédération.

En collaboration avec lui, la Structure des pouvoirs publics UEFA Euro 2008 a élaboré, en prévision du championnat d'Europe de football, une charte définissant des mesures de prévention des problèmes liés à l'alcool. Cette charte s'adresse à toutes les parties impliquées dans l'organisation des projections publiques sur les sites d'accueil, dans les enceintes UBS Arena et dans d'autres villes et communes, à savoir : les organisateurs proprement dits, les fournisseurs, les points de vente, les autorités d'agrément des cantons et des communes, les médias. Elle définit les objectifs visés par la planification et la mise en oeuvre des mesures de prévention : faire respecter les dispositions relatives à la protection de la jeunesse et réduire la consommation problématique d'alcool. Publiée le 7 juillet 2007, cette charte est disponible sous : http ://www.switzerland.com/fr.cfm/euro_2008/sujets/tip.cfm ?category=Projektorganisation&subcat=Einfuehrung.

En réponse aux questions concrètes, le Conseil fédéral constate que la mise en oeuvre des mesures incombe aux cantons. Dans le train de mesures qu'il a élaboré, le groupe de travail national "Prévention des problèmes liés à l'alcool Euro 2008" rappelle d'abord les bases légales, comme celle qui oblige à apposer, dans les débits de boissons, des panneaux rappelant l'âge minimum légal pour la consommation d'alcool. Il formule ensuite des recommandations à l'adresse des producteurs, des fournisseurs et de revendeurs d'alcool. Il conseille notamment de former le personnel de vente et de vendre les boissons sans alcool moins cher que les boissons alcoolisées. Il préconise aussi de favoriser la consommation de bières sans alcool et de bières légères en vendant celles-ci au verre. Par contre, le Conseil fédéral n'a pas la compétence de prescrire ce mode de vente. Dans les quatre stades qui accueilleront les matchs de l'Euro 2008, seule la vente de bière sans alcool sera autorisée.

Réponse du Conseil fédéral.