Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens de mieux reconnaître et d'encourager le travail bénévole en Suisse.

Begründung

Selon les statistiques de la Confédération, les bénévoles accomplissent chaque année en Suisse environ 720 millions d'heures de travail non rémunéré. Les retombées pour l'ensemble de l'économie sont considérables. Ce sont ainsi le social, le sport, les Églises, la culture, mais également la politique, qui bénéficient de l'engagement bénévole de leurs membres ou de leurs élus.

En mettant en place une stratégie nationale visant à mieux reconnaître et encourager le travail bénévole, le Conseil fédéral cherchera notamment à répondre aux questions suivantes :

a. Dans quelle mesure la Confédération reconnaît-elle et encourage-t-elle le travail bénévole ?

b. Le Conseil fédéral est-il prêt à créer un bureau fédéral du bénévolat ?

c. Combien d'organisations travaillant avec des bénévoles la Confédération soutient-elle ?

d. Le "dossier bénévolat suisse" est-il demandé et délivré au sein de l'administration fédérale ?

e. Le Conseil fédéral est-il prêt à instaurer une année de volontariat social pour les jeunes ?

f. Dans quelle mesure le Conseil fédéral encourage-t-il les congés-jeunesse prévus à l'article 329e du Code des obligations ?

g. Comment le Conseil fédéral supprime-t-il les obstacles au travail bénévole des ressortissants étrangers ?

h. De quelle manière et en collaborant avec quelles organisations un système de bonifications pour tâches d'assistance pourrait-il être mis en place ?

Si notre système de milice fonctionne si bien, c'est uniquement grâce aux bénévoles. La reconnaissance et le soutien accordés au travail bénévole est plus ou moins fort selon les cantons ou les communes. Il n'existe cependant aucun bureau à qui s'adresser à l'échelon fédéral, alors même que le Conseil fédéral devrait avoir pris la mesure de l'importance sociale et économique du travail bénévole. Aussi demandé-je que le Conseil fédéral encourage et reconnaisse mieux le travail bénévole. Une stratégie nationale permettra de maintenir notre système de milice, qui se fonde essentiellement sur des bénévoles.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance sociale et économique qu'a le travail bénévole dans le champ social. La Confédération l'encourage déjà de diverses manières et elle continuera à le faire, notamment dans les domaines suivants :

- En ce qui concerne l'enfance, la jeunesse, la famille et la vieillesse, elle soutient, par des contrats de prestations, toutes sortes d'organisations actives au niveau national qui, comme Pro Senectute, la Croix-Rouge suisse ou le Conseil suisse des organisations de jeunesse (CSAJ), s'occupent de coordination et de formation continue en lien avec le travail bénévole. Par l'intermédiaire de ces organisations nationales, elle touche et soutient aussi les organisations actives au niveau cantonal ou local. Dans le domaine de la jeunesse, environ 120 associations reçoivent chaque année des subventions fédérales, notamment pour la formation continue des responsables d'activités de jeunesse. La Confédération soutient également le bénévolat dans le sport, car celui-ci est d'une grande importance pour la santé, en termes de prévention, et pour la cohésion sociale. Citons ici par exemple le programme d'encouragement de Jeunesse et sport.

- La Confédération soutient le "dossier bénévolat suisse", délivré par de nombreuses institutions et organisations privées et publiques, car il contribue à une meilleure reconnaissance du travail bénévole. L'Office fédéral du personnel, en tant que représentant de l'administration fédérale, est membre de l'association Forum bénévolat.ch, qui publie ce dossier ; au printemps 2005, il a donné des informations à son sujet aux services du personnel, désormais chargés de le faire connaître et de le diffuser.

- L'article 329e du Code des obligations (CO) est la base légale du droit à un congé-jeunesse. Il permet d'effectuer une activité non rémunérée dans le cadre des activités de jeunesse extrascolaires, en tenant compte des besoins de ces activités comme de ceux des employeurs.

- L'introduction d'une année de volontariat social pour les jeunes n'est pour l'instant pas à l'ordre du jour en Suisse. Toutefois, des tentatives sont en cours pour que notre pays participe au programme européen "Jeunesse en action". Celui-ci donne aux jeunes l'occasion de s'engager bénévolement, pour une durée allant de deux semaines à un an, dans un projet d'intérêt public à l'étranger.

- En ce qui concerne le travail bénévole des ressortissants étrangers, le rapport sur l'intégration que l'Office fédéral des migrations a publié en juillet 2006 indique que la population étrangère est moins active dans les associations et les institutions publiques que la population suisse. Dans le cadre de la promotion de l'intégration, la Confédération a encouragé de manière ciblée l'engagement bénévole et l'ouverture des associations ; elle continuera à apporter sa contribution à la participation de la population étrangère à la vie sociale en encourageant l'apprentissage d'une langue nationale. Cet aspect a été intégré au train de mesures que le Conseil fédéral a adopté le 22 août 2007. Grâce au soutien à des projets-pilotes locaux sur le développement durable dans les quartiers et les communes, la Confédération permettra l'acquisition de nouvelles connaissances et, par des impulsions ciblées, incitera les communes à renforcer localement l'intégration sociale.

- L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) examine actuellement la possibilité d'introduire un système de crédits en matière de prestations de soins ou une "bourse de temps". Il s'agit principalement de savoir comment ce système pourrait être mis en oeuvre et dans quelle mesure il contribuerait à la reconnaissance du travail bénévole.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de faire plus encore pour encourager le bénévolat et qu'il est donc inutile d'élaborer une stratégie nationale à une telle fin. De même, la création d'un bureau fédéral du bénévolat aurait peu de sens, étant donné la diversité des formes et de l'organisation du travail bénévole ainsi que la proximité nécessaire de ce type d'activité avec le domaine concerné. Le Conseil fédéral signale en guise de conclusion qu'il avait pris acte, le 27 octobre 2004, d'un rapport sur le travail bénévole élaboré en réponse au postulat 00.3211, et qu'il avait constaté à l'époque qu'en raison de la nature même du travail bénévole et de l'état actuel des finances de la Confédération, il ne mettrait pas d'autres mesures en oeuvre et n'envisageait pas d'autres activités dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.