Wortlaut

Compte tenu des coûts forts variés et très lourds pour la société induits par les trop nombreuses personnes victimes d'accidents de la route - familles endeuillées et jetées dans des difficultés financières et affectives, familles contraintes à réorganiser leur vie par le handicap d'un ou de plusieurs de leurs membres, employeurs mis en difficulté par l'absence prolongée d'un employé, coûts pour les systèmes de santé, d'assurances sociales, et pour l'AI -, je demande au Conseil fédéral de présenter dans les meilleurs délais au Parlement le projet Via sicura pour une mise en oeuvre rapide.

Begründung

En 2006, 370 personnes ont perdu la vie sur les routes suisses. Ce chiffre est en diminution de 9,5 % par rapport à l'année précédente. Cependant, le nombre d'accidents graves a stagné, et le nombre de blessés graves est encore de 5000 personnes, dont 20 % resteront invalides.

Le projet Via sicura, programme complet de sécurité routière qui englobe un catalogue de mesures envisagées dans une approche globale est en préparation depuis des années, mais n'a toujours pas été présenté au Parlement par le Conseil fédéral.

Un article du journal "Le Temps" du 3 novembre dans lequel le chef de la recherche au BPA était interrogé, faisait état d'un investissement nécessaire de l'ordre de 300 millions de francs pour mettre en place le projet Via sicura et une économie en retour de 840 millions de francs pour la société, en évitant tous les dégâts collatéraux dus aux accidents de la circulation routière.

Autant les mesures concrètes de sécurisation des routes que les mesures de prévention par l'éducation des jeunes conducteurs ou des conducteurs délinquants doivent être mises rapidement en oeuvre, car les dernières statistiques dans ce domaine montrent que les jeunes conducteurs sont surreprésentés dans les drames de la route.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En 2002, le Conseil fédéral a décidé de l'élaboration d'un programme d'action visant à renforcer la sécurité routière. Assumant cette tâche sur mandat du DETEC, l'Office fédéral des routes a conçu Via sicura, avec le concours d'organisations spécialisées, de groupements d'intérêts, des autorités cantonales et communales ainsi que des milieux économiques et politiques.

Le 23 novembre 2005, le Conseil fédéral a pris connaissance de ce programme et décidé de sa poursuite : il a demandé que des possibilités de mise en oeuvre de Via sicura lui soient présentées, assorties d'une estimation de leurs coûts et de variantes. Désormais disponibles, ces informations supplémentaires présentent la soixantaine de mesures qui permettent de baisser considérablement, dans un délai de dix ans, le nombre des personnes décédées ou gravement blessées dans la circulation routière.

Le 5 novembre 2008, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de lancer la procécure de consultation, qui va durer jusqu'à la mi-mars 2009. Trois possibilités de financement du programme sont soumises à la discussion : l'une garantit la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures de Via sicura, tandis que les deux autres n'en permettent qu'une réalisation partielle. Le Conseil fédéral décidera des propositions de modification qu'il soumettra au Parlement sur la base des résultats de la consultation.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.