Wortlaut

Le risque de leucémie chez les enfants est accru dans un rayon de cinq kilomètres autour d'une centrale nucléaire. C'est le résultat d'une étude cas-témoins du Registre allemand du cancer de l'enfant à Mayence, mandatée par l'Office fédéral allemand de radioprotection (BfS). Peter J. Baker arrive à un résultat similaire (Meta-analysis of standardized incidence and mortality rates of childhood leukaemia in proximity to nuclear facilities, in : European Journal of Cancer Care, 2007, 16, 355-363): "The meta-analysis was able to show an increase in childhood leukaemia near nuclear facilities." Le Conseil fédéral est chargé :

1. de commander à des experts indépendants une étude cas-témoins sur la leucémie chez les enfants vivant à proximité des centrales nucléaires. Il faut établir une zone qui permette des analyses statistiques pertinentes.

2. d'analyser aussi le taux de cancer chez les adultes vivant à proximité des centrales nucléaires à l'aide d'études cas-témoins et sur la base des registres de cancer cantonaux ou d'enquêtes réalisées auprès des médecins.

3. de lancer un programme d'études pour déterminer dans quelle mesure l'effet radiologique des installations atomiques diffère du rayonnement naturel, qui pourrait expliquer la fréquence plus élevée de cancers à proximité des centrales nucléaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le chiffre 1 de la motion et de rejeter les chiffres 2 et 3.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral connaît les résultats des études citées par l'auteur de la motion. Entre 1980 et 2003, 77 nouveaux cas de cancer ont été relevés chez des enfants de moins de cinq ans, habitant à moins de cinq kilomètres de 16 centrales nucléaires allemandes. La moyenne statistique prévoyait 48 cas. A titre de comparaison : durant la même période, l'Allemagne a recensé 13 373 nouveaux cas de cancer dans cette tranche d'âge.

Les experts allemands ne peuvent expliquer avec certitude cette fréquence plus élevée de cancers infantiles dans la population résidant près d'une centrale nucléaire. Selon les connaissances actuelles, ce phénomène ne peut être imputé à la dose supplémentaire minime de radioactivité à laquelle ces personnes sont exposées par rapport au reste de la population. Les résultats de l'étude doivent donc être discutés au sein de groupes d'experts internationaux.

Vu les résultats de l'étude allemande, le Conseil fédéral souhaite analyser la situation suisse en profondeur. Le Registre suisse du cancer de l'enfant, placé sous l'égide du Groupe suisse d'oncologie pédiatrique, dispose de données de qualité et suffisamment complètes. Il permettrait de mener une étude similaire concernant les cancers infantiles sur le territoire suisse. Pour ce qui concerne les adultes, le contexte est différent. Il faudrait se baser sur les registres cantonaux des tumeurs. Or, les dix registres existants ne couvrent que 60 % de la population visée.

1. Le Conseil fédéral est disposé à commander une étude sur la leucémie des enfants vivant à proximité des centrales nucléaires, sur la base du Registre suisse du cancer de l'enfant. La Confédération participera au financement des travaux à concurrence des ressources prévues à cette fin dans le budget et le plan financier. A noter toutefois qu'elle ne le fera que si tous les organismes et organisations intéressés contribuent également de façon équitable aux coûts de cette étude, dont les premiers résultats sont attendus au printemps 2010.

2. Faute de données suffisantes, il n'est, pour l'heure, pas possible de mener une étude concernant les cas de cancer chez les adultes vivant à proximité d'une centrale nucléaire. La Confédération estime qu'il faut d'abord uniformiser le prélèvement et l'évaluation des données émanant des registres cantonaux des tumeurs pour pouvoir procéder à une analyse sur l'ensemble du territoire (cf. réponse à la motion Müller Geri 07.3638 Pour un registre national du cancer).

3. Les scientifiques étudient les effets de la radioactivité naturelle ou artificielle depuis plusieurs décennies déjà. Les résultats de leurs travaux sont régulièrement évalués et publiés par un comité scientifique des Nations Unies. D'après les connaissances actuelles, ces deux types de radioactivité et leurs effets sont comparables. Vu l'ampleur des recherches réalisées au niveau international, il est peu probable que de nouvelles études en Suisse permettraient de grandes avancées scientifiques dans ce domaine. Le Conseil fédéral ne voit donc pas l'utilité de procéder à des travaux supplémentaires pour déterminer dans quelle mesure l'effet radiologique des installations atomiques diffère du rayonnement naturel.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le chiffre 1 de la motion et de rejeter les chiffres 2 et 3.