Wortlaut

Les tirs obligatoires sont - avec les contributions fédérales - une importante source de revenus pour les sociétés de tir. Ces dernières ont annoncé dans leur organe, "Tir Suisse", et par d'autres canaux qu'elles allaient combattre le durcissement de la législation sur les armes, en particulier l'initiative populaire "pour la protection face à la violence des armes".

C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Combien d'argent les sociétés de tir encaissent-elles chaque année grâce aux tirs obligatoires ?

2. Que pense le Conseil fédéral du financement de campagnes politiques au moyen de sommes que les personnes astreintes au service militaire sont contraintes de débourser ?

3. Comment entend-il garantir qu'on n'affectera pas de fonds provenant des tirs obligatoires à la lutte contre l'initiative populaire "pour la protection face à la violence des armes"?

Begründung

Il n'est pas normal que les militaires qui défendent un durcissement de la législation sur les armes cofinancent la lutte contre leurs idées par le biais des tirs obligatoires. Et il n'est pas normal non plus qu'ils cofinancent, toujours par le biais des tirs obligatoires, un magazine au rythme de parution plus que soutenu qui mène une campagne permanente contre la protection face à la violence des armes.

Stellungnahme des Bundesrates

L'organisation des tirs obligatoires incombe aux sociétés de tir. Celles-ci tirent également une partie de leurs revenus des cotisations ordinaires de leurs membres. La revue "Tir Suisse" est l'organe officiel de la Fédération sportive suisse de tir ; il est financé par les abonnements.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Les sociétés de tir sont chargées par le DDPS d'organiser les tirs obligatoires. Elles sont indemnisées à hauteur de 18 francs par tireur astreint. Cette indemnisation est affectée à des fins déterminées ; elle doit notamment permettre de couvrir les frais d'organisation, de publication des journées de tirs et d'entretien de l'installation, la taxe par coup, l'encadrement des tireurs astreints par des moniteurs de tir ainsi que les mesures de sécurité. En 2007, les sociétés de tir ont touché un montant total de 3,1 millions de francs d'indemnisation pour 171 838 tireurs astreints.

2. Les tireurs astreints ne doivent rien débourser directement pour les tirs obligatoires. L'obligation d'adhérer à une société de tir pour effectuer les tirs obligatoires a été supprimée il y a longtemps. La Confédération indemnise directement les sociétés de tir.

3. Les sommes versées aux sociétés de tir sont des indemnisations pour les frais occasionnés par l'organisation des exercices fédéraux. Elles ne sont donc pas affectées au soutien éventuel de campagnes politiques. Le Conseil fédéral ne peut pas donner davantage de garanties. Il pense cependant que les tireurs recourront à d'autres moyens pour financer une éventuelle campagne contre l'initiative populaire.

Réponse du Conseil fédéral.