Combien de temps encore l'OFFT soufflera-t-il le chaud et le froid sur la filière HES d'études en soins infirmiers de la HES-S2?

Wortlaut

Le manque de personnel infirmier est reconnu loin à la ronde, spécialement dans les domaines hautement qualifiés. Depuis 2002, la HES-S2 a mis en place la filière romande en soins infirmiers et l'ensemble des six écoles romandes ont organisé de nouveaux programmes d'études selon les exigences de Bologne. En automne 2007, les écoles de la HES-S2 sont pleines pour leur deuxième rentrée "Bologne" et les premiers "bachelors" seront bientôt délivrés. En Suisse romande, depuis 25 ans, les jeunes qui entreprennent la formation d'infirmiers et d'infirmières sont issus à 90 % des gymnases (50 % de EDD/ECG maturités spécialisées et 40 % de maturités académiques).

Ce type de formation en HES correspond complètement à ce qui est réalisé dans les pays européens et au Canada ; il est aussi salué par les professionnelles dans les hôpitaux et par l'Association suisse des médecins dans ses réflexions sur l'évolution des besoins en personnel qualifié dans le domaine de la santé pour l'avenir. Il est à relever que les infirmières étrangères qui viennent compléter les effectifs dans nos hôpitaux ont donc une formation de ce type.

Je demande que la reconnaissance de cette formation HES soit enfin acquise sans équivoque et cesse d'être remise en question sous prétexte d'harmonisation au niveau suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du manque de personnel dans le domaine des soins infirmiers et de l'importance d'une bonne qualité des soins. Près d'un tiers du personnel requis en Suisse dans le domaine de la santé est aujourd'hui recruté à l'étranger. Le Conseil fédéral est de ce fait convaincu qu'une offre suffisante doit être proposée aux deux niveaux (écoles supérieures et hautes écoles spécialisées) pour assurer le bon fonctionnement de notre système de santé.

La formation HES en soins infirmiers n'est pas contestée. Elle répond à la complexité croissante inhérente à des soins de qualité. Le Conseil fédéral a également conscience des traditions distinctes dans les différentes régions linguistiques de notre pays. Il n'a pas pour objectif d'uniformiser l'offre de formation du domaine des soins infirmiers à l'échelle nationale. Il souhaite au contraire maintenir la diversité de l'offre aux différents niveaux de formation.

La Confédération est compétente pour la réglementation des formations du domaine de la santé depuis le 1er janvier 2004 pour ce qui est de la formation professionnelle et depuis le 5 octobre 2005 pour ce qui est des hautes écoles spécialisées. Elle se doit de veiller à la création de conditions-cadres nationales uniformes au niveau école supérieure et haute école spécialisée notamment dans le domaine des soins infirmiers, et cela conjointement avec les HES, l'organisation faîtière nationale du monde du travail en santé (OdASanté) et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Au niveau école supérieure (ES), le plan d'études cadre pour les infirmières diplômées ES et infirmiers diplômés ES établi par l'OdASanté et par la Conférence suisse des formations en soins infirmiers de niveau tertiaire est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Au niveau HES, des exigences clairement définies à l'échelle nationale et une distinction entre les compétences attendues en fin de formation HES et celles visées au terme de la formation ES font encore défaut. Le fonctionnement efficace de notre système de santé, et particulièrement la collaboration interprofessionnelle dans le domaine des soins qui tient compte des besoins du marché du travail, mais aussi la mobilité des professionnels du domaine des soins infirmiers tout comme la classification et la reconnaissance des diplômes étrangers passent impérativement par une définition à l'échelle nationale des exigences posées aux formations HES. Cet avis est également partagé par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. En collaboration avec la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées, OdASanté et la CDS, l'OFFT s'est de ce fait fixé pour objectif de définir les compétences visées au terme de la formation HES. La HES-SO est associée au projet de manière appropriée. En ce qui concerne le calendrier, une partie importante des travaux devrait être terminée au début de l'année 2009.

Réponse du Conseil fédéral.