Wortlaut

Début 2007, le DETEC a ouvert une audition concernant l'ordonnance sur les parcs. Le communiqué de l'Office fédéral de l'environnement indique que la révision de la LPN et l'ordonnance sur les parcs devraient entrer en vigueur au cours de l'été 2007. Étant donné que l'audition a donné lieu à de nombreuses propositions de modification, issues de plusieurs sources, les questions suivantes se posent :

1. Sur quels points le Conseil fédéral prévoit-il une adaptation de l'ordonnance ?

2. Quand pourra-t-on compter sur l'entrée en vigueur de la loi révisée et de son ordonnance ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.