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07.5157 · Heure des questions. Question · 2007-06-11

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Les principaux medias nationaux se sont fait écho des récentes études des journaux de consommateurs sur les discriminations à l'égard des étrangers vivant dans notre pays en matière de primes d'assurance-automobile.

Le Conseil fédéral est-il enfin décidé à intervenir pour abolir un système de discrimination qui s'apparente à la nationalité génétique ?

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