Wortlaut

Les améliorations de la nouvelle loi sur la protection des animaux arrêtées par le Parlement en décembre 2005 et concernant la détention convenable des animaux, la prise en compte de leur besoin d'occupation et la nécessité de leur accorder une liberté de mouvement semblent être mises en péril dans l'ordonnance d'exécution, sous l'influence des producteurs.

C'est pourquoi nous aimerions que le Conseil fédéral nous dise dans quelle mesure il compte mettre en oeuvre les exigences du Parlement, ou s'il croit qu'un porc adulte peut se mouvoir et s'occuper de manière conforme à ses besoins sur une surface de 0,6 mètre carré (60 x 100 centimètres ou 50 x 120 centimètres !).

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.