Wortlaut

Le Protocole de Kyoto oblige tous les États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La Suisse a fixé ses objectifs pour 2010 dans la loi sur le CO2.

Mes questions au Conseil fédéral sont les suivantes :

Peut-il présenter en détail la meilleure estimation, pour 2010, des émissions de CO2 dues à l'utilisation des carburants et des combustibles, conformément à la loi sur le CO2, si :

- les mesures déjà arrêtées sont prises en compte ?

- les mesures prévues dans le plan d'action sont prises en compte ?