07.5249 · Heure des questions. Question · 2007-09-24
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Est-il exact qu'en décidant, le 5 septembre 2007, de recourir à un jurisconsulte, le Conseil fédéral ne s'est fondé que sur des comptes rendus de médias, ou disposait-il d'autres informations ?